Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Concurrence / Distribution
02.09.2005 - 08:00     Concurrence / Distribution
Publication d'une communication avant décision de la Commission européenne relative à des engagements pris par deux entreprises d'extraction de diamants
Le règlement 1/2003 consacre la pratique des décisions relatives aux engagements. La pratique des engagements pris par les entreprises se substitue aux décisions d'attestation négative ou d'exemption. Ces décisions nouvelle formule lient l'entreprise...
12.07.2005 - 08:00     Concurrence / Distribution
Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 12 millions d'euros une entente nationale dans le transport public de voyageurs
Le 5 juillet 2005, le Conseil de la concurrence a lourdement sanctionné les sociétés Kéolis (3.900.000 euros), Connex (5.050.000 euros) et Transdev (3.000.000 euros) pour entente au niveau national, entre 1996 et 1998, en vue de se répartir des march...
06.01.2004 - 08:00     Concurrence / Distribution
Rachat d'Editis par Lagardère : la Commission européenne devrait donner son feu vert mercredi 7 janvier 2004
Alors que Bruxelles a officiellement jusqu'au 13 janvier 2004 pour clore son enquête sur le dossier, la porte parole du commissaire européen à la Concurrence, Amelia Torres, a annoncé que Bruxelles devrait se prononcer demain, mercredi 7 janvier, sur...
21.11.2002 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Soupçons de cartel dans le placoplâtre : le groupe Lafarge menacé d'une forte amende
Le cimentier Lafarge pourrait être condamné à une amende de plus de 100 millions d'euros par Bruxelles pour entente illicite sur les prix dans le domaine des plaques de plâtre et des matériaux en gypse utilisés pour la construction de murs et plafond...
<< Début < Préc 81 Suivant > Fin >>

Page 81 de 81