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Sociétés
19.05.2017 - 07:33     Sociétés › Avis
Avis CCRCS : caractéristiques de la mention au RCS de la qualité d’entreprise de l'ESS
Un avis du CCRCS précise les caractéristiques de la mention de la qualité d’entreprise de l’ESS dans le cadre de l’exécution des formalités d’immatriculation ou d’inscription modificative au RCS.
16.05.2017 - 07:57     Sociétés › Texte officiel
Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts
Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
15.05.2017 - 07:15     Sociétés › Texte officiel
Mesures de simplification pour les entreprises
Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation.
11.05.2017 - 07:46     Sociétés › Texte officiel
Exercice de la profession de CPI par une SPE
Modalités d'inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle des sociétés pluriprofessionnelles d'exercices prévues au titres VI bis de la loi du 31 décembre 1990.
11.05.2017 - 07:41     Sociétés › Texte officiel
Exercice de la profession d’expert-comptable par une société pluriprofessionnelle d’exercice
Publication au JO d’un décret relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable par une société pluriprofessionnelle d'exercice.
11.05.2017 - 07:00     Sociétés › Rapport
IGF : rapport sur le rôle économique des fondations
L’IGF a remis son rapport sur le rôle économique des fondations au ministre de l’Economie et des Finances.
10.05.2017 - 07:54     Sociétés › Texte officiel
Exercice de la profession d’AJMJ par une SPE
Modalités d'inscription des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice sur la liste nationale des administrateurs judiciaires prévue par l'article L. 811-2 du code de commerce ou sur la liste nationale des mandataires judiciaires prévue par l'article L. 812-2 du même code.
10.05.2017 - 07:35     Sociétés › Texte officiel
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice de professions libérales : constitution, fonctionnement et contrôle
Publication au JO d’un décret relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable.
10.05.2017 - 07:35     Sociétés › Texte officiel
Transformation d’une SCP en une société pluriprofessionnelle
Publication au JO d’un décret fixant la majorité requise pour la transformation d’une société civile professionnelle en une société pluri professionnelle d’exercice ou pour la participation d’une société civile professionnelle à la constitution d’une telle société.
10.05.2017 - 07:03     Sociétés › Texte officiel
Exercice des professions d'huissier, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire par une société pluriprofessionnelle d'exercice
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de nomination dans les offices publics et ministériels d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice, à la modification de l'inscription et aux modalités de contrôle de ces sociétés.
09.05.2017 - 07:36     Sociétés › Texte officiel
Exercice de la profession d'avocat par une société pluriprofessionnelle d'exercice
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'inscription au tableau des barreaux des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice et aux modalités de radiation et d'omission.
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