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Sociétés
03.02.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives
La ligue nationale de rugby (LNR) a voulu renforcer l'interdiction prévue par l'article L. 122-7 du code du sport qui prévoit qu'une personne physique ne peut détenir le contrôle de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même ...
23.01.2009 - 08:00     Sociétés
Lancement des travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation
Le Président de la République a officiellement lancé jeudi 22 janvier 2009 les travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation pour les quatre prochaines années. Le comité de pilotage, mis en place...
20.06.2008 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Formalités de publicité d'une fusion-absorption
En vertu de l’article L. 236-6, alinéa 3 du code de commerce, en cas de fusion, l’établissement et le dépôt au greffe du tribunal de commerce d’une déclaration de conformité sont requis à peine de nullité de l’opération. Dans un arrêt en date du 27 m...
26.05.2008 - 08:00     Sociétés
Allemagne : le gouvernement s'apprête à modifier la loi Volkswagen
Le 23 octobre 2007, la Cour de justice des communautés européennes avait estimé que la loi allemande du 21 juillet 1960 relative à la privatisation des parts sociales du groupe Volkswagen, restreignait la liberté de circulation des capitaux. L’Allema...
24.10.2007 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
La CJCE demande à l'Allemagne de mettre un terme à la loi Volkswagen
La loi allemande relative à la privatisation des parts sociales du groupe Volkswagen du 21 juillet 1960 restreint la liberté de circulation des capitaux. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de justice des communautés européennes (...
10.01.2007 - 08:00     Sociétés
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : le MEDEF et l'AFEP publient de nouvelles recommandations
Avec l'Association française des entreprises privées (AFEP), le MEDEF a présenté, mardi 9 janvier 2007, des recommandations sur la rémunération des dirigeants qui complètent et précisent les recommandations du code AFEP/MEDEF sur le gouvernement d'en...
05.07.2006 - 08:00     Sociétés
Les deux mandataires de l'AFER écopent d'une lourde sanction
Les anciens dirigeants de l'AFER, poursuivis pour abus de confiance, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à restituer les 128 millions d'euros détournés et à deux ans de prison avec sursis. En raison de leur âge et de leur état de...
01.04.2004 - 08:00     Sociétés
La Commission européenne somme l'Allemagne de modifier la loi Volkswagen
"Loi Volkswagen : Bruxelles hausse le ton contre Berlin" - Libération, 2004/03/31 "La Commission européenne hausse le ton sur la 'loi Volkswagen'" - Les Echos, 2004/03/31 "Germany gest final warning over rules protecting VW from foreign buyers" - Fin...
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