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Banque
15.10.2009 - 14:20     Banque › Rapport
Référence : Publication du rapport annuel 2009 de la Banque de France sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange
"Publication du rapport annuel 2009 sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange" - Communiqué de presse de la Banque de France du 13 octobre 2009 - cliquer ici
12.10.2009 - 15:19     Banque › Jurisprudence
La banque, le syndic, et le sous compte
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie a eu pour syndic la société cabinet C., titulaire d'une garantie financière auprès de la SOCAF. Cette société administrateur de biens était gérée par M. X., également gérant de la so...
12.10.2009 - 10:25     Banque › Texte officiel
La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE
Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une directive publiée au JOUE du 10 octobre  2009,  dont le but est de supprimer les obstacles à l’entrée au marché de l’activité d’émission de monnaie électronique et à son accès. La directive limi...
09.10.2009 - 10:14     Banque
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France
Le 8 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé avoir mis fin à une procédure d'infraction engagée contre la France, en vertu de l'article 226 du traité CE, celle-ci s'étant conformée à l'obligation lui incombant de donner à l'ensemble des banq...
07.10.2009 - 10:56     Banque › Texte officiel
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit
En vertu de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier, institué par la loi du 18 juin 2009, les établissements de crédit publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les ...
06.10.2009 - 09:47     Banque
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement
En vertu du décret du 29 juillet 2009 pris pour l’application de l’ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, toute personne morale pourra demander, ...
02.10.2009 - 10:47     Banque
Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux
Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a également annoncé que les banques françaises engageront la ferm...
30.09.2009 - 14:11     Banque › Jurisprudence
Les limites raisonnables du devoir de mise en garde du banquier
Une banque a consenti, par acte notarié du 23 octobre 2001, un prêt de 76.224,51 euros à M. et Mme X., ayant pour objet un crédit de trésorerie. Estimant que la banque avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi du prêt, ils l'ont assignée en rép...
24.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement
Un propriétaire a vendu par acte notarié à M.Y., plusieurs lots de copropriété donnés à bail, au prix de 4.300.000 francs, payé par chèque directement entre les parties, en dehors de la comptabilité du notaire. Soutenant que le prix n’avait jamais ét...
22.09.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Le vendeur d'un immeuble peut-il exiger du banquier ayant refusé un prêt communication du dossier de prêt et des notes de la Commission des prêts ?
Des époux ont procédé à la mise en vente de leur bien immobilier d'habitation. Un couple d'acheteurs a signé la promesse de vente mais, n'ayant pu obtenir le prêt nécessaire de leur banque, s'est rétracté et a prétendu à ce titre la récupération du d...
22.09.2009 - 08:00     Banque
Transparence des frais bancaires : les banques françaises mauvaises élèves
Le 22 septembre 2009, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a présenté les résultats d’une étude détaillée sur le niveau et la transparence des frais bancaires dans l’Union européenne des 27 intitulée "Collecte ...
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