Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Banque
22.10.2009 - 10:42     Banque › Jurisprudence
Le préjudice né du manquement à l'obligation de mise en garde s'analyse en la perte de chance de ne pas contracter
Ayant été assignée par la banque en exécution de son engagement, la caution a invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde. La cour d’appel d’Angers, qui a retenu que le préjudice découlant du manquement de la banque à son dev...
19.10.2009 - 10:30     Banque
Les banques vont devoir fournir une meilleure information sur les services de paiement
En vertu de l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, les établissements bancaires devront, à compter du 1er novembre 2009, renforcer l’information sur les services de paiement notamment ...
16.10.2009 - 14:19     Banque
Référence : une nouvelle taxe pour les banques ?
"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles taxes" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 18 "Les b...
15.10.2009 - 14:20     Banque › Rapport
Référence : Publication du rapport annuel 2009 de la Banque de France sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange
"Publication du rapport annuel 2009 sur la surveillance des moyens de paiement et des systèmes d’échange" - Communiqué de presse de la Banque de France du 13 octobre 2009 - cliquer ici
12.10.2009 - 15:19     Banque › Jurisprudence
La banque, le syndic, et le sous compte
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie a eu pour syndic la société cabinet C., titulaire d'une garantie financière auprès de la SOCAF. Cette société administrateur de biens était gérée par M. X., également gérant de la so...
12.10.2009 - 10:25     Banque › Texte officiel
La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE
Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une directive publiée au JOUE du 10 octobre  2009,  dont le but est de supprimer les obstacles à l’entrée au marché de l’activité d’émission de monnaie électronique et à son accès. La directive limi...
09.10.2009 - 10:14     Banque
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France
Le 8 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé avoir mis fin à une procédure d'infraction engagée contre la France, en vertu de l'article 226 du traité CE, celle-ci s'étant conformée à l'obligation lui incombant de donner à l'ensemble des banq...
07.10.2009 - 10:56     Banque › Texte officiel
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit
En vertu de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier, institué par la loi du 18 juin 2009, les établissements de crédit publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les ...
06.10.2009 - 09:47     Banque
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement
En vertu du décret du 29 juillet 2009 pris pour l’application de l’ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, toute personne morale pourra demander, ...
02.10.2009 - 10:47     Banque
Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux
Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a également annoncé que les banques françaises engageront la ferm...
30.09.2009 - 14:11     Banque › Jurisprudence
Les limites raisonnables du devoir de mise en garde du banquier
Une banque a consenti, par acte notarié du 23 octobre 2001, un prêt de 76.224,51 euros à M. et Mme X., ayant pour objet un crédit de trésorerie. Estimant que la banque avait engagé sa responsabilité lors de l'octroi du prêt, ils l'ont assignée en rép...
<< Début < Préc 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 Suivant > Fin >>

Page 87 de 90