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Banque
03.06.2009 - 08:00     Banque › Travaux parlementaires
La Commission spéciale du sénat a notamment inséré dans le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation la création d'un "fichier positif"
La Commission spéciale du Sénat a déposé le 2 juin 2009 le texte qu’elle a rédigé, portant réforme du crédit à la consommation. Cette version du projet de loi entérine la création d’un fichier dit "fichier positif" recensant les prêts accordés aux co...
19.03.2009 - 08:00     Banque › Travaux parlementaires
Une proposition de loi vise à favoriser l'accès au crédit des PME
A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à encadrer le désengagement des banques dans les P...
03.02.2009 - 08:00     Banque
Bilan de la médiation bancaire pour l'année 2007
Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation bancaire repose sur un système dans lequel chaque ét...
07.01.2009 - 08:00     Banque
La FBF présente l'agenda bancaire 2009
Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte est entrée en vigueu...
29.05.2008 - 08:00     Banque
Changement de banque : la FBF présente un nouveau service d'aide à la mobilité bancaire
Courant 2009, les banques proposeront un service d'aide à la mobilité bancaire afin de faciliter les changements de banques. La Fédération bancaire française (FBF) a ainsi annoncé le 28 mai 2008 que ce service, qui répond aux principes adoptés par le...
11.02.2008 - 08:00     Banque
Bilan de la Convention "Aeras" relative à l'assurance et l'emprunt avec un risque aggravé de santé
Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette convention, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, met...
18.10.2007 - 08:00     Banque
Antitrust : Bruxelles reproche au GIE cartes bancaires de restreindre la concurrence
Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2007, la Commission européenne affirme qu'elle censure les comportements anticoncurrentiels. En effet, celle-ci a adressé au Groupement des cartes bancaires (GIE) qui gère le système de paiements par carte "...
14.06.2007 - 08:00     Banque
Affaire SWIFT : la Cnil demande de la transparence
Dans un communiqué de presse publié le 13 juin 2007, la Cnil a tenu à alerter sur les risques d'espionnage concernant les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT. En effet, la presse américaine a révélé que dans le cadre de la lutte ...
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