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Banque
09.09.2009 - 08:00     Banque
Fraude fiscale : Bercy attend des banques un échange d'informations systématique concernant les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a rencontré le 8 septembre 2009 le président, la directrice générale et le président du comité fiscal de la Fédération Bancaire Française. Le...
08.09.2009 - 08:00     Banque
Le comité de Bâle s'accorde sur des exigences de capital renforcées et harmonisées pour les banques
Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés sur une série de mesures qui entreront en vigue...
27.08.2009 - 08:00     Banque
Ben Bernanke reconduit à la tête de la Réserve fédérale américaine
Le 25 août 2009, le président américain Barack Obama a reconduit Ben Bernanke dans ses fonctions de président de la Réserve fédérale, pour un deuxième mandat. M. Bernanke a pris la tête de la Banque centrale américaine en février 2006, après avoir ét...
26.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Les actes de caution imparfaits signés de la personne qui s'oblige et énonçant précisément le montant en principal et intérêts de l'obligation garantie, constituent des commencements de preuve par écrit
Une banque a consenti à M. X. trois prêts avec le cautionnement solidaire de Mme X. M. X. étant défaillant, la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements. Dans un arrêt du 24 mai 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
25.08.2009 - 08:00     Banque › Doctrine
La convention de crédit syndiqué : un contrat d'adhésion antinomique avec l'intérêt social de l'entreprise
Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec plusieurs établissements bancaires, organisés en ...
21.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
Remise des dettes immobilières d'un particulier surendetté
Mme X. a contesté devant un juge de l'exécution les mesures qu'une commission de surendettement avait recommandées à son égard. Mme X. sollicitait, d'une part, que le montant du prix de vente d'un bien immobilier vendu sur saisie immobilière, à la de...
20.08.2009 - 08:00     Banque
La banque suisse UBS échappe à un procès en livrant les noms de titulaires de comptes après la signature d’un accord avec le fisc américain
Le 19 août 2009, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et la banque UBS ont signé l’accord validant le compromis auquel ils avaient abouti la semaine passée. La banque échappe ainsi à un procès et à une amende supplémentaire. Au final,...
03.08.2009 - 08:00     Banque › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris suspend la fusion Banque populaire/Caisse d'épargne en Ile-de-France
Le 31 juillet 2009, alors que les dirigeants régionaux votaient la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire donnant naissance au groupe BPCE, la cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-Fra...
17.07.2009 - 08:00     Banque
Le taux du livret A descendra à 1,25 % au 1er août 2009
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a reçu du gouverneur de la Banque de France le résultat du calcul réglementaire du taux d’intérêt du livret A. Ce calcul aboutit à un taux de 0,25 %, alors que le taux actuel fixé le 1er mai dernier, est ...
08.07.2009 - 08:00     Banque
Sommet ECOFIN : vers de nouvelles règles prudentielles et comptables imposant aux banques de provisionner davantage leur bilan
Lors du sommet ECOFIN du 7 juillet 2009, les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur feu vert à une réforme des normes prudentielles. Il s'agit d'imposer aux banques de faire des provisions de fonds propres en période d...
06.07.2009 - 08:00     Banque
Vers un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux chômeurs souhaitant créer leur propre petite entreprise
Le 3 juin 2009, la Commission européenne avait présenté une proposition, "Un engagement commun en faveur de l’emploi", destinée à intensifier la coopération entre l'Union européenne et les Etats membres ainsi qu'entre partenaires sociaux européens au...
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