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Banque
11.12.2009 - 11:29     Banque
La France va imposer les bonus 2009 des banquiers
A l'instar de Gordon Brown au Royaume-Uni, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa décision de taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d'inciter les banques à la modération. Le chef de l'Etat avait en effet, dans l...
02.12.2009 - 15:52     Banque › Jurisprudence
Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d'assurance de groupe
Une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier. M. X., mis en arrêt de travail, a demandé la mise en oeuvre de la garantie résultant de son adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par la banque. Un refus lui ayant été opposé, au motif...
27.11.2009 - 11:26     Banque
Progression de l'encours global des crédits octroyés par les banques françaises
Selon les dernières statistiques de la Banque de France, malgré un contexte économique difficile, l’encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin octobre 2009. L’encours des crédits aux ménages re...
26.11.2009 - 15:44     Banque › Jurisprudence
Le montant du découvert tacitement autorisé par la banque est-il au moins égal au solde débiteur du compte qui serait résulté du paiement des chèques rejetés ?
Une banque a adressé à une société, titulaire dans ses livres d'un compte courant, une offre de prêt de 2.000.000 euros. Le 17 août 1998, la société a reçu de la banque la dénonciation du découvert lui bénéficiant avec effet dans un délai de 60 jours...
25.11.2009 - 15:26     Banque › Jurisprudence
OPCVM à formule et information des porteurs
Mme X. a souscrit auprès d'une banque des parts de fonds communs de placement. Ayant subi une perte en capital à l'échéance de ces placements, Mme X., reprochant à la banque d'avoir, lors de la souscription, manqué à ses obligations d'information, de...
24.11.2009 - 16:56     Banque › Jurisprudence
Les juges n'ont pas à suppléer l'omission par les parties d'invoquer les règles de bonne conduite
M. X. a souscrit un compte-titre proposé par la société S. en y investissant une certaine somme. Faisant valoir que non seulement il n'avait pas perçu l'intérêt de 7 % annoncé mais qu'il subissait une perte de près du tiers du capital investi, sans q...
24.11.2009 - 11:40     Banque › Jurisprudence
Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti
La société A. a consenti un prêt à M. X. Celui-ci a déposé une demande de dommages intérêts pour manquement de l’établissement de crédit à son devoir de mise en garde. Dans un arrêt du 23 novembre 2006, la cour d'appel de Lyon a condamné M. X. à paye...
23.11.2009 - 15:10     Banque › Jurisprudence
Le paiement des loyers par chèques non débités
M. X., propriétaire d'un logement donné à bail à M. Y., a reçu de ce dernier congé pour le 1er juillet 2004. Mme Z., revendiquant le bénéfice du transfert du bail à son profit en application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, s'est maintenu...
20.11.2009 - 14:24     Banque › Jurisprudence
La banque n'est pas tenue à mise en garde lorsque les mensualités de remboursement d'un crédit sont adaptées aux capacités financières de l'emprunteur
La société C. a assigné en paiement d’une somme des emprunteurs défaillants au titre du solde restant dû. Invoquant un manquement par la société à son devoir de mise en garde, ces derniers ont recherché sa responsabilité. La cour d’appel de Douai les...
17.11.2009 - 15:00     Banque › Texte officiel
Référence : publication au JOUE d'une directive concernant les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises
Texte officiel :Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des ...
16.11.2009 - 14:30     Banque › Jurisprudence
Refus de paiement d'un chèque pour défaut de provision
Après avoir demandé l'octroi d'un découvert à la banque, M. X. a émis divers chèques qui ont été rejetés, faute de provision sur son compte ouvert dans les livres de cet établissement. M. X. a recherché la responsabilité de la banque. Le juge de prox...
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