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Finance
22.03.2017 - 07:07     Finance
AMF : guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
L’AMF a publié un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.
21.03.2017 - 07:57     Finance
AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
15.03.2017 - 07:31     Finance › Jurisprudence
QPC : procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions (CNS)
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 561-41 et L. 561-42 du code monétaire et financier, relatifs à la procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions (CNS) pour méconnaissance du principe d'impartialité.
07.03.2017 - 07:00     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
02.03.2017 - 07:00     Finance › Jurisprudence
CEDH : présomption d’innocence et publication immédiate d’une sanction de l’AMF
La publication de la décision de la Commission des sanctions, avant que le Conseil d’Etat ne statue sur leur recours, ne viole pas la présomption d’innocence.
01.03.2017 - 07:38     Finance › Texte officiel
Informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons
Publication au JORF d'un arrêté adaptant les informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons.
01.03.2017 - 07:32     Finance › Texte officiel
Intermédiaires en assurance : homologation des statuts de l'Orias
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
28.02.2017 - 07:17     Finance › Texte officiel
Financement participatif : assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires
Adaptation des montants minimaux de garantie des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle des plateformes de financement participatif.
23.02.2017 - 07:31     Finance
AMF : synthèse des réponses de la consultation sur les modalités de financement de la recherche
L’AMF  publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.
22.02.2017 - 07:00     Finance
AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle
L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
15.02.2017 - 07:54     Finance › Jurisprudence
Création et gestion des fonds d'investissements alternatifs en Outre-mer
Publication au JORF d'un décret rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs.
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