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Finance
20.11.2017 - 07:58     Finance › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
09.11.2017 - 07:43     Finance
Application de MIF2 : l’AMF consulte sur des modifications de son règlement général
L'AMF lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché, jusqu’au 1er décembre 2017.
31.10.2017 - 07:32     Finance
AMF : consultation sur les levées de fonds en monnaie virtuelle
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’encadrement des Initial Coin Offerings (ICO) jusqu'au 22 décembre 2017 et présente son programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques baptisé UNICORN.
26.10.2017 - 07:53     Finance › Texte officiel
UE : normes techniques de réglementation ou d'exécution applicables aux entreprises d'investissement
Publication au JOUE de quatres règlements relatifs au cadre juridique des entreprises d'investissement.
11.10.2017 - 07:48     Finance
Consultation publique contre la "sur-réglementation” de la finance
Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017.
06.10.2017 - 07:21     Finance › Texte officiel
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
05.10.2017 - 07:48     Finance › Texte officiel
Identification électronique et transactions électroniques : ordonnance
Publication au JORF d'une Ordonnance relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
05.10.2017 - 07:13     Finance › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
28.09.2017 - 07:08     Finance
UE : la Commission présente son paquet "Marchés financiers"
La Commissioneuropéenne propose la mise en place d'une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux.
27.09.2017 - 07:11     Finance › Travaux parlementaires
Marchés d’instruments financiers et séparation sociétés de gestion de portefeuille / entreprises d’investissement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
26.09.2017 - 07:59     Finance › Texte officiel
Justificatifs à fournir pour accéder au document relatif au bénéficiaire effectif
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux justificatifs à fournir pour accéder au document relatif au bénéficiaire effectif.
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