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Finance
19.04.2019 - 07:33     Finance › Texte officiel
AMF / Financial Services Commission (Ile Maurice) : convention de coopération dans le domaine des Fintech
La Convention de coopération dans le domaine des Fintech entre l'Autorité des marchés financiers et la Financial Services Commission (FSC Mauritius) de l'Ile Maurice a été publiée au Journal officiel du 19 avril 2019. Elle prend effet à la date de sa...
18.04.2019 - 07:50     Finance › Texte officiel
AMF / China Securities Regulatory Commission (CSRC) : accord de coopération en matière d'innovation dans le secteur financier
Le protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) concernant la coopération en matière d'innovation dans le secteur financier a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il ...
15.04.2019 - 07:59     Finance › Rapport
Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Pour lutter contre la délinquance financière, un rapport d’information prône d'accélérer la réponse pénale et d'attaquer au portefeuille en renforçant l’efficacité des saisies, des amendes et des confiscations.
15.04.2019 - 07:59     Finance › Texte officiel
AMF / Autorité monétaire de Singapour (MAS) : accord de coopération dans le domaine des services financiers innovants
L'accord de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) concernant la coopération dans le domaine des services financiers innovants a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il est ent...
29.03.2019 - 07:35     Finance › Texte officiel
Préparation au Brexit en matière de services financiers : nouvelle ordonnance
Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 complète l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 afin de permettre l’adoption de mesures en amont du ...
27.03.2019 - 07:41     Finance › Texte officiel
UE : renouvellement de l’interdiction d’options binaires jusqu'au 2 juillet 2019
La décision 2019/509 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 22 mars 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 mars 2019, renouvelle pour trois mois l'interdiction temporaire concernant la commercialisa...
27.03.2019 - 07:10     Finance › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en première lecture.
26.03.2019 - 07:40     Finance
Brexit : période d'adaptation concernant les PEA, les PEA PME-ETI et la capitalisation boursière
Publication au JORF d'un arrêté fixant la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers.
25.03.2019 - 07:25     Finance › Texte officiel
Simplification des indicateurs de tenue de marché
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
21.02.2019 - 07:11     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, porte homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
15.02.2019 - 07:53     Finance › Travaux parlementaires
UE : accord sur le filtrage des investissements directs étrangers
Les députés européens se sont accordés sur un projet de règlement mettant en place un instrument de filtrage des investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité, afin de protéger des secteurs stratégiques.
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