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Finance
26.05.2017 - 07:29     Finance
CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
23.05.2017 - 07:15     Finance
AMF : consultation relative aux modifications de son règlement général
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
15.05.2017 - 07:59     Finance › Texte officiel
Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
12.05.2017 - 07:20     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, porte homologation de modifications des livre III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et conernant notamment les biens divers.
12.05.2017 - 07:15     Finance › Texte officiel
Développement des émissions obligataires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
11.05.2017 - 07:06     Finance › Texte officiel
Relèvement de sanctions prononcées par l'AMF
Publication au JO d’un décret relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
10.05.2017 - 07:22     Finance
UE : la Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés
La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.
03.05.2017 - 07:09     Finance › Rapport
Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF
Publication du rapport annuel 2016 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
27.04.2017 - 07:06     Finance › Décision/position
ACPR : sanction d'une plateforme de paiement en ligne pour manquement à son obligation de déclaration de soupçons de blanchiment
La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme et une amende à une plateforme de paiement pour e-commerçants pour manquement à ses obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de ses clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).
10.04.2017 - 07:12     Finance
Offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures : résultats de la consultation publique
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique relative à l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
07.04.2017 - 07:52     Finance › Texte officiel
Modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
Publication au JORF d'un décret qui apporte des précisions et des rectifications d'erreurs matérielles dans le code monétaire et financier.
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