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Finance
04.10.2018 - 07:52     Finance › Travaux parlementaires
Contrôles de l'argent liquide entrant dans l'UE ou en sortant
Adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un projet de règlement visant à améliorer les contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou en sortant.
01.10.2018 - 07:59     Finance › Texte officiel
UE : renouvellement de l’interdiction d’options binaires jusqu'au 2 janvier 2019
La décision 2018/1466 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 21 septembre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er octobre 2018, renouvelle pour trois mois l'interdiction temporaire concernant la commercialisa...
20.09.2018 - 07:21     Finance › Jurisprudence
Identification du coemprunteur sur le bordereau de cession de créances
Le bordereau de cession de créances qui comporte les références chiffrés du compte bancaire concerné et du contrat de prêt est suffisant pour identifier l’emprunteur et le coemprunteur, permettant ainsi au cessionnaire d’intervenir à l’instance et d’agir contre le coemprunteur.
18.09.2018 - 07:27     Finance › Jurisprudence
CJUE : divulgation de documents financiers, une nécessaire conciliation entre secret professionnel et droits de la défense
Lorsque des requérants demandent à une autorité de surveillance financière de leur communiquer des documents couverts par le secret professionnel afin d’organiser leur argumentation, les juridictions nationales doivent mettre en balance les intérêts opposés des parties.
29.08.2018 - 07:01     Finance
Protection des investisseurs : l’ESMA décide de prolonger l’interdiction d’options binaires en Europe
La mesure de protection à l'encontre des options binaires est renouvellée à compter du 2 octobre 2018 pour une période de trois mois.
27.07.2018 - 07:28     Finance
L’AMF conseille les sociétés de gestion pour l’entrée en vigueur du règlement MMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide pour aider les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion pour l’entrée en vigueur du règlement européen 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF).
23.07.2018 - 07:24     Finance
UE : orientations pour la protection des investissements transfrontières
En relation avec l’initiative portant sur l’union des marchés des capitaux, la Commission européenne a publié des orientations pour assurer une meilleure protection des investissements transfrontières au sein de l’Union européenne (UE).
18.07.2018 - 07:35     Finance
Produits financiers risqués : attention aux règles pour la publicité et le parrainage
L’AMF et le CSA ont adressé une communication aux éditeurs de services de communication audiovisuelle afin de rappeler les règles concernant la publicité et le parrainage des produits financiers à risque.
16.07.2018 - 07:20     Finance › Etude et enquête
Commercialisation d’instruments financiers : l’AMF publie ses conclusions
Le 10 juillet 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les résultats de ses contrôles concernant la commercialisation d’instruments financiers, dégageant ainsi les bonnes et mauvaises pratiques du secteur.
11.07.2018 - 07:44     Finance › Travaux parlementaires
Encadrer et développer le financement participatif public : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au développement du financement participatif public.
06.07.2018 - 07:34     Finance
L’AMF propose une méthode alternative d’analyse des fonds pseudo-actifs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de mettre en place une méthode alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe pour l’analyse des fonds pseudo-actifs.
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