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Finance
23.01.2018 - 07:50     Finance › Texte officiel
Signalements des manquements professionnels à l'ACPR et protection des lanceurs d'alerte
Publication au JO d'un arrêté relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte.
17.01.2018 - 07:49     Finance › Texte officiel
UE : modalités de publication des CTP pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les modalités de publication des systèmes consolidés de publication (CTP) pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés, tels que les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émission et les dérivés.
17.01.2018 - 07:37     Finance › Texte officiel
UE : évaluation, classement et incidences des indices de références
Publication au JOUE de quatre règlements relatifs à l'évaluation, au classement et aux incidences des indices de références.
03.01.2018 - 07:00     Finance › Texte officiel
UE : exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Le règlement (UE) 2017/2401 du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel de l'Union eu...
02.01.2018 - 07:37     Finance › Travaux parlementaires
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.
02.01.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille de FIA, a été publié au ...
02.01.2018 - 07:00     Finance › Texte officiel
UE : création d'un cadre pour la titrisation
Publication au JOUE d'un règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.
20.12.2017 - 07:19     Finance › Rapport
Tracfin : rapport d’analyse 2016
La cellule de renseignement financier de Bercy a présenté son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016.
15.12.2017 - 07:23     Finance › Rapport
AMF : rapport sur l’investissement responsable dans la gestion collective
Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective.
14.12.2017 - 07:30     Finance › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance "Identification électronique et transactions électroniques" : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
11.12.2017 - 07:47     Finance › Texte officiel
Utilisation de la blockchain pour le transfert de titres financiers : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
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