Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finance
22.11.2018 - 07:47     Finance › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : décrets
Publication au JO de deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
16.11.2018 - 07:21     Finance › Etude et enquête
AMF : analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO).
13.11.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pén...
12.11.2018 - 07:16     Finance › Travaux parlementaires
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l'AEMF relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français a été adopté par les sénateurs.
08.11.2018 - 07:52     Finance › Jurisprudence
TUE : rejet de la demande visant à empêcher la publication de la décision de la Commission sur l’entente EURIBOR
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé le rejet de la Commission européenne relatif à la demande du Crédit agricole et de JPMorgan Chase visant à empêcher la publication de la décision de la Commission concernant l’entente EURIBOR.
02.11.2018 - 07:49     Finance › Texte officiel
UE : renouvellement de la restriction temporaire relative aux contrats sur différence (CFD)
La décision (UE) 2018/1636 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 23 octobre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 31 octobre 2018, renouvelle et modifie la restriction temporaire concernant la commercialisatio...
02.11.2018 - 07:39     Finance
AMF : étude sur la volatilité des fonds monétaires français
L'Autorité des marchés financiers a publié une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français.
31.10.2018 - 07:51     Finance › Décision/position
MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : nouvelle actualisation de la doctrine de l’AMF
L'AMF met à jour sa doctrine relative à MIF 2 et au nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille.
30.10.2018 - 07:09     Finance › Texte officiel
UE : obligations des dépositaires en matière de garde des actifs
Publication au JOUE de deux règlements délégués concernant les obligations des dépositaires en matière de garde des actifs.
29.10.2018 - 07:35     Finance › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Un arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, crée un titre VI bis au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatif aux dépositaires centraux d'instruments financiers ainsi qu'aux systèmes de règ...
26.10.2018 - 07:41     Finance
AMF : règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2018-10 qui vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour g...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 81