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 lundi 3 septembre 2018.
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Finance
19.06.2018 - 07:41     Finance › Texte officiel
Liste des instruments de paiement spécifiques
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier.
13.06.2018 - 07:40     Finance › Texte officiel
France / Equateur : dénonciation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Le décret n° 2018-469 du 11 juin 2018, portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 7 septembre 1994 entre la France et l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signées à Quito l...
07.06.2018 - 07:52     Finance › Jurisprudence
Condition du paiement des dépenses en monnaie locale par une commune
Le caractère libératoire du paiement de la dépense publique par une commune ne peut dépendre de l’intermédiation d’une association, celle-ci n’étant pas au nombre des organismes habilités par convention à régler certaines dépenses publiques.
07.06.2018 - 07:29     Finance › Rapport
Rapport d’activité 2017 du Pôle commun à l'ACPR et à l’AMF
Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2017.
31.05.2018 - 07:28     Finance › Travaux parlementaires
Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
29.05.2018 - 07:50     Finance
UE : réduire les risques en permettant la création de titres adossés à des obligations souveraines
La Commission européenne propose de nouvelles règles autorisant le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et à construire une Union économique et monétaire plus forte.
28.05.2018 - 07:37     Finance
UE : le secteur financier au service de la lutte contre le changement climatique
La Commission européenne a présenté un plan d’action pour associer le secteur financier à la lutte contre le changement climatique. La participation du secteur financier permettra de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact sur l’environnement tout en renforçant la compétitivité économique.
07.05.2018 - 07:04     Finance › Jurisprudence
L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client
Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.
23.04.2018 - 07:29     Finance › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 21 avril 2018, un arrêté du 13 avril 2018 porte homologation de modifications du livre IV et du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
20.04.2018 - 07:20     Finance › Texte officiel
LBFT : renforcement du dispositif
Publication au JORF d'un décret renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
13.04.2018 - 07:46     Finance › Rapport
Rapport du médiateur de l’AMF 2017
Le  médiateur de l’AMF a présenté son rapport annuel pour l’année 2017.
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