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 lundi 3 septembre 2018.
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Finance
06.04.2018 - 07:24     Finance › Jurisprudence
Qualité à agir d’une société de gestion d’un fonds commun de titrisation
Même si un fonds commun de titrisation est représenté par sa société de gestion lors d’une action en justice, l’entité qui lui transfère des créances par bordereau continue à en assurer le recouvrement et exerce les actions en justice nécessaires.
03.04.2018 - 07:33     Finance › Texte officiel
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : décret
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
03.04.2018 - 07:16     Finance › Texte officiel
Taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
Publication au JO d'une décision du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique.
30.03.2018 - 07:31     Finance
Chiffres clés 2017 de Tracfin
Le ministère de l’Action et des Comptes publics dévoile les chiffres clés de l’activité de Tracfin en 2017, notamment une hausse de 10 % des déclarations de soupçon.
29.03.2018 - 07:40     Finance
Options binaires et CFD : mesures d’interdiction ou de restriction à la commercialisation
L'AMF présente les mesures retenues par l’ESMA relatives à la fourniture de contrats sur différence (CFD) et d’options binaires aux investisseurs de détail dans l’Union européenne.
28.03.2018 - 07:26     Finance › Jurisprudence
L’obligation d’information et de conseil à l'égard d'un investisseur dépend de sa situation financière
Cassation de l’arrêt d’appel qui rejette la demande indemnitaire d’un investisseur pour manquement du conseiller en investissement à son obligation d’information en raison de sa qualité d’investisseur averti. 
26.03.2018 - 07:00     Finance › Texte officiel
Fonds européens d’investissement de long terme : règlement délégué
Publication au JOUE d'un règlement délégué complétant le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement de long terme par des normes techniques de réglementation.
23.03.2018 - 07:36     Finance › Rapport
Utilisation du "Big Data" par les fournisseurs de service financiers
L’ACPR et l’AMF souhaitent sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement.
16.03.2018 - 07:33     Finance
UE : plan de financement pour une économie durable
La Commission européenne publie son plan d’action sur la finance durable visant à soutenir les actions de l'UE en matière de climat et de développement durable.
08.03.2018 - 07:17     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : conseiller en investissements financiers
Un arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conseillers en investissements financiers.
07.03.2018 - 07:50     Finance
AMF : outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement
En matière de gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, l'AMF invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
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