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Finance
31.05.2018 - 07:28     Finance › Travaux parlementaires
Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
29.05.2018 - 07:50     Finance
UE : réduire les risques en permettant la création de titres adossés à des obligations souveraines
La Commission européenne propose de nouvelles règles autorisant le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et à construire une Union économique et monétaire plus forte.
28.05.2018 - 07:37     Finance
UE : le secteur financier au service de la lutte contre le changement climatique
La Commission européenne a présenté un plan d’action pour associer le secteur financier à la lutte contre le changement climatique. La participation du secteur financier permettra de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact sur l’environnement tout en renforçant la compétitivité économique.
07.05.2018 - 07:04     Finance › Jurisprudence
L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client
Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.
23.04.2018 - 07:29     Finance › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 21 avril 2018, un arrêté du 13 avril 2018 porte homologation de modifications du livre IV et du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
20.04.2018 - 07:20     Finance › Texte officiel
LBFT : renforcement du dispositif
Publication au JORF d'un décret renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
13.04.2018 - 07:46     Finance › Rapport
Rapport du médiateur de l’AMF 2017
Le  médiateur de l’AMF a présenté son rapport annuel pour l’année 2017.
06.04.2018 - 07:24     Finance › Jurisprudence
Qualité à agir d’une société de gestion d’un fonds commun de titrisation
Même si un fonds commun de titrisation est représenté par sa société de gestion lors d’une action en justice, l’entité qui lui transfère des créances par bordereau continue à en assurer le recouvrement et exerce les actions en justice nécessaires.
03.04.2018 - 07:33     Finance › Texte officiel
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : décret
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
03.04.2018 - 07:16     Finance › Texte officiel
Taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
Publication au JO d'une décision du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique.
30.03.2018 - 07:31     Finance
Chiffres clés 2017 de Tracfin
Le ministère de l’Action et des Comptes publics dévoile les chiffres clés de l’activité de Tracfin en 2017, notamment une hausse de 10 % des déclarations de soupçon.
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