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Finance
01.03.2018 - 07:47     Finance › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : dépôt à l'AN
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été déposé à l'Assemblée nationale.
26.02.2018 - 07:26     Finance
AMF : résultats de la consultation sur les levées de fonds en monnaie virtuelle
L'AMF a publié une synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO).
06.02.2018 - 07:48     Finance › Rapport
UE : feuille de route pour une finance durable
Le groupe d'experts de la Commission européenne sur la finance durable formule des recommandations pour la mise en place d'un système financier propice aux investissements durables.
05.02.2018 - 07:32     Finance
Financement participatif : l’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes
L'ACPR et l’AMF ont publié une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
26.01.2018 - 07:22     Finance
Nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique, jusqu'au au 21 février 2018, la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.
23.01.2018 - 07:50     Finance › Texte officiel
Signalements des manquements professionnels à l'ACPR et protection des lanceurs d'alerte
Publication au JO d'un arrêté relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte.
17.01.2018 - 07:49     Finance › Texte officiel
UE : modalités de publication des CTP pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les modalités de publication des systèmes consolidés de publication (CTP) pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés, tels que les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émission et les dérivés.
17.01.2018 - 07:37     Finance › Texte officiel
UE : évaluation, classement et incidences des indices de références
Publication au JOUE de quatre règlements relatifs à l'évaluation, au classement et aux incidences des indices de références.
03.01.2018 - 07:00     Finance › Texte officiel
UE : exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Le règlement (UE) 2017/2401 du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel de l'Union eu...
02.01.2018 - 07:37     Finance › Travaux parlementaires
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.
02.01.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille de FIA, a été publié au ...
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