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Finance
11.07.2018 - 07:44     Finance › Travaux parlementaires
Encadrer et développer le financement participatif public : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au développement du financement participatif public.
06.07.2018 - 07:34     Finance
L’AMF propose une méthode alternative d’analyse des fonds pseudo-actifs
L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose de mettre en place une méthode alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe pour l’analyse des fonds pseudo-actifs.
05.07.2018 - 07:18     Finance › Décision/position
Les contrats de liquidité sur actions sont désormais des pratiques de marché admises
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a instauré les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise.
05.07.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
Règles applicables à l'Autorité des marchés financiers
Publication au JO d'un décret relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
03.07.2018 - 07:18     Finance › Jurisprudence
Obligation d’information du banquier et préjudice du titulaire d'un compte d'instruments financiers
Le prestataire de service financier doit avertir ses actionnaires du transfert de la gestion de ses actifs. Dans le cas contraire, un client peut obtenir une indemnisation pour le préjudice subi à hauteur de sa perte de chance.
27.06.2018 - 07:21     Finance › Rapport
Rapport d’activité de Tracfin 2017
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a communiqué le rapport d’activité pour 2017 de Tracfin, organisme du ministère de l'Economie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme.
25.06.2018 - 07:20     Finance › Jurisprudence
CJUE : autorités de surveillance financière et informations confidentielles
Les informations recueillies par une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, notamment les secrets d’affaires datant de cinq ans ou plus.
22.06.2018 - 07:01     Finance › Etude et enquête
Impact des macro stress tests sur les marchés financiers et la gestion d’actifs
L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur l’impact des macro stress tests pour les marchés et la gestion d’actifs.
19.06.2018 - 07:56     Finance › Texte officiel
UE : prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
La directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 19 juin 2018, modifie la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du ...
19.06.2018 - 07:41     Finance › Texte officiel
Liste des instruments de paiement spécifiques
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des instruments de paiement spécifiques prévue à l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier.
13.06.2018 - 07:40     Finance › Texte officiel
France / Equateur : dénonciation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Le décret n° 2018-469 du 11 juin 2018, portant publication de l'échange de notes portant dénonciation de l'accord du 7 septembre 1994 entre la France et l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signées à Quito l...
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