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Finance
23.03.2018 - 07:36     Finance › Rapport
Utilisation du "Big Data" par les fournisseurs de service financiers
L’ACPR et l’AMF souhaitent sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement.
16.03.2018 - 07:33     Finance
UE : plan de financement pour une économie durable
La Commission européenne publie son plan d’action sur la finance durable visant à soutenir les actions de l'UE en matière de climat et de développement durable.
08.03.2018 - 07:17     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : conseiller en investissements financiers
Un arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conseillers en investissements financiers.
07.03.2018 - 07:50     Finance
AMF : outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement
En matière de gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, l'AMF invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
01.03.2018 - 07:47     Finance › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier : dépôt à l'AN
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été déposé à l'Assemblée nationale.
26.02.2018 - 07:26     Finance
AMF : résultats de la consultation sur les levées de fonds en monnaie virtuelle
L'AMF a publié une synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO).
06.02.2018 - 07:48     Finance › Rapport
UE : feuille de route pour une finance durable
Le groupe d'experts de la Commission européenne sur la finance durable formule des recommandations pour la mise en place d'un système financier propice aux investissements durables.
05.02.2018 - 07:32     Finance
Financement participatif : l’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes
L'ACPR et l’AMF ont publié une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
26.01.2018 - 07:22     Finance
Nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique, jusqu'au au 21 février 2018, la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil.
23.01.2018 - 07:50     Finance › Texte officiel
Signalements des manquements professionnels à l'ACPR et protection des lanceurs d'alerte
Publication au JO d'un arrêté relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte.
17.01.2018 - 07:49     Finance › Texte officiel
UE : modalités de publication des CTP pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les modalités de publication des systèmes consolidés de publication (CTP) pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés, tels que les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émission et les dérivés.
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