Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finance
16.08.2017 - 07:19     Finance
AMF : catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
L’Autorité des marchés financiers détaille les caractéristiques de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM.
10.08.2017 - 07:29     Finance › Texte officiel
Gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement, des AAI et des API
Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique.
10.08.2017 - 07:10     Finance › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : décret
Publication au JORF d'un décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
08.08.2017 - 07:42     Finance › Décision/position
Natixis sanctionné de 35 M€ par l’AMF
La Commission des sanctions de l'AMF a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule.
03.08.2017 - 07:33     Finance › Travaux parlementaires
Ratification de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
31.07.2017 - 07:24     Finance › Texte officiel
Modification des livres III et IV du règlement général de l'AMF
Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts.
31.07.2017 - 07:12     Finance › Texte officiel
Règlements intérieurs de l'AMF et de la commission des sanctions
Le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et celui de la commission des sanctions de l'AMF ont été publiés au Journal officiel du 30 juillet 2017. Ils précisent l'organisation, le fonctionnement et la déontologie de ces deux e...
26.07.2017 - 07:43     Finance › Jurisprudence
QPC : droit de communication aux enquêteurs de l’AMF des données de connexion
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, relative au droit de communication aux enquêteurs de l’AMF des données de connexion.
25.07.2017 - 07:12     Finance › Rapport
Rapport d’activité 2016 de Tracfin
Publication du rapport annuel d’activité 2016 de Tracfin.
17.07.2017 - 07:38     Finance › Texte officiel
Réforme des émissions obligataires
Publication au JORF d'un décret tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
17.07.2017 - 07:14     Finance
France / Hong Kong : signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement
Signature par l’AMF et la SFC d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 79