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Finance
15.05.2017 - 07:59     Finance › Texte officiel
Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
12.05.2017 - 07:20     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, porte homologation de modifications des livre III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et conernant notamment les biens divers.
12.05.2017 - 07:15     Finance › Texte officiel
Développement des émissions obligataires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
11.05.2017 - 07:06     Finance › Texte officiel
Relèvement de sanctions prononcées par l'AMF
Publication au JO d’un décret relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
10.05.2017 - 07:22     Finance
UE : la Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés
La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.
03.05.2017 - 07:09     Finance › Rapport
Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF
Publication du rapport annuel 2016 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
27.04.2017 - 07:06     Finance › Décision/position
ACPR : sanction d'une plateforme de paiement en ligne pour manquement à son obligation de déclaration de soupçons de blanchiment
La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme et une amende à une plateforme de paiement pour e-commerçants pour manquement à ses obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de ses clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).
10.04.2017 - 07:12     Finance
Offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures : résultats de la consultation publique
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique relative à l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
07.04.2017 - 07:52     Finance › Texte officiel
Modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
Publication au JORF d'un décret qui apporte des précisions et des rectifications d'erreurs matérielles dans le code monétaire et financier.
06.04.2017 - 07:47     Finance
L’AMF et l’ACPR conseillent les distributeurs de produits financiers investis dans l’immobilier
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) énoncent aux distributeurs de produits financiers, investis dans l’immobilier, les règles applicables pour une meilleure gestion de ces produits.
05.04.2017 - 07:25     Finance
Rappel de l’AMF et de l’ANC sur la valorisation des actifs immobiliers
Rappel de la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers, selon l’AMF et l’ANC.
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