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Finance
29.10.2009 - 11:23     Finance
Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie
Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009. Il s'agit de conduire un examen ...
21.10.2009 - 09:31     Finance
Stabilité financière : les conclusions du conseil ECOFIN
Le 20 octobre 2009, lors de la 2967ème session du Conseil ECOFIN, les ministres européens des finances se sont mis d’accord pour créer un organe particulier responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier européen : le Comité eu...
20.10.2009 - 10:03     Finance › Texte officiel
La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME est parue au Journal officiel
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009, la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été publiée au Journal of...
20.10.2009 - 09:44     Finance › Jurisprudence
Lourdes sanctions de l’AMF pour délit d’initié
En 2003, le producteur d’aluminium Pechiney est racheté par la société Alcan. Des achats significatifs sur le marché du titre Pechiney et des volumes inhabituels sur le marché du call warrant Pechiney ayant été décelés au cours du mois précédant l’an...
16.10.2009 - 11:06     Finance
Référence : Nomination à l'AMF
"Nomination à la Direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - Communiqué de presse de l'AMF du 15 octobre 2009 - cliquer ici "Nomination de Cécile Matissart à la direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - ...
15.10.2009 - 10:25     Finance › Jurisprudence
Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France
Le 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME. L’un de ces articles portait sur la réforme de la fiducie, afin de permettre l'émission en France de "sukuks", des obligat...
14.10.2009 - 10:46     Finance › Texte officiel
Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel
A été publié au Journal officiel du 14 octobre 2009, un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. Ce texte fixe les dispositions applicables aux établissem...
08.10.2009 - 10:44     Finance
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier
A été présenté en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application du 2° de l’article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant le code monétaire et ...
07.10.2009 - 10:38     Finance › Travaux parlementaires
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des traders
  Une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers a été déposée le 1er octobre 2009 au Sénat. Le texte prévoit d’inséré, après le titre Ier du livre III de l...
06.10.2009 - 15:43     Finance
Publication d'un arrêté portant application des article L. 562-1 et suiv. du CMF
"Arrêté du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octobre, p. 16039 - cliquer ici"Arrêté du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivant...
29.09.2009 - 09:55     Finance › Colloque/Congrès
La Commission des sanctions de l'AMF a organisé son deuxième colloque
Le 28 septembre 2009, a eu lieu le deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Deux tables ont été organisées autour des thèmes "régulation et répression" et "Après la crise : régulation, protec...
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