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Finance
11.12.2009 - 14:58     Finance › Jurisprudence
Le prestataire de services d'investissement est tenu de réparer les conséquences dommageables de l'inexécution de ses obligations
En 1999 et 2000, M. X. a ouvert auprès de la société D. un compte lui permettant, sans mandat de gestion, de passer à distance par voie informatique des ordres relatifs à des instruments financiers et notamment de passer des ordres sur le marché à rè...
10.12.2009 - 17:04     Finance › Rapport
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement
L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la d...
10.12.2009 - 12:03     Finance
Création du premier Institut français de finance islamique
Le 9 décembre 2009, Hervé de Charette a annoncé la création du premier Institut français de finance islamique, qu’il présidera. Le même jour, l’institut a signé un accord de partenariat avec la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du...
09.12.2009 - 14:15     Finance
Brève : signature d'une convention d’assistance et de coopération entre la France et la Russie
Le 27 novembre 2009, le directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie et le président de l’Autorité des marchés financiers ont signé une convention d’assistance et de coopération destinée à renforcer les liens ...
09.12.2009 - 11:59     Finance › Rapport
Rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le gouvernement d’entreprise, le rapport note une am...
08.12.2009 - 09:43     Finance
Déclarations de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l’AMF et publication d’une liste de questions-réponses
A la suite de l’homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (livre III) et de la publication ce jour de l’instruction n° 2008-03 modifiée, la transposition de la directive 2007/44/CE relative à l'évaluatio...
07.12.2009 - 15:19     Finance
Brève : un code de déontologie pour les commissaires aux comptes avant fin 2009
La ministre de la Justice a confirmé, lors des assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 4 décembre 2009, la publication du décret relatif au code de déontologie des commissaires aux comptes.
03.12.2009 - 11:04     Finance
Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière
Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant la création de trois nouvelles autorités de surve...
27.11.2009 - 11:42     Finance › Texte officiel
Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer
En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer.  Le 26 novembre 2009, par décision publiée au Journal officiel de l'U...
26.11.2009 - 10:09     Finance
L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels
Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règl...
23.11.2009 - 11:35     Finance
Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La consul...
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