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Finance
03.12.2009 - 11:04     Finance
Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière
Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant la création de trois nouvelles autorités de surve...
27.11.2009 - 11:42     Finance › Texte officiel
Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer
En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer.  Le 26 novembre 2009, par décision publiée au Journal officiel de l'U...
26.11.2009 - 10:09     Finance
L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels
Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règl...
23.11.2009 - 11:35     Finance
Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La consul...
19.11.2009 - 12:39     Finance › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF
Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer ici
19.11.2009 - 11:51     Finance
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009
Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit français n'ayant toujours pas régularisé leur situatio...
17.11.2009 - 12:02     Finance › Texte officiel
Publication au JOUE d'un règlement sur les agences de notation de crédit
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre 2009, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Ce texte définit l'émission des notations de crédit, la surveillance des activités de notation de crédit,...
16.11.2009 - 10:48     Finance › Texte officiel
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées
Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le finan...
13.11.2009 - 15:50     Finance › Jurisprudence
Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé
Dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu un dispositif d’alerte permettant aux salariés de dénoncer les fraudes et les malversations comptables ou financières dont ils auraient connaissance, ...
13.11.2009 - 11:53     Finance › Texte officiel
Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications touchent au livre II du règlement général, relatif au...
09.11.2009 - 12:04     Finance › Texte officiel
Homologation des modifications du règlement général de l'AMF
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009.  Les modifications touchent au livre III du règlement général, relatif aux...
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