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Finance
14.09.2009 - 08:00     Finance
Le Haut conseil du commissariat aux comptes a rendu son rapport public annuel 2008
Le 7 septembre 2009, la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, Christine Thin, a remis son rapport public annuel 2008 à la ministre de la Justice et des Libertés. Il s'agit du premier rapport public depuis que le H3C est devenu une a...
10.09.2009 - 08:00     Finance
Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison
Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement livraison, dans le cadre de la demande d’autorisati...
31.08.2009 - 08:00     Finance › Doctrine
La fiducie après la loi du 4 août 2008, l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009
Le régime juridique de la fiducie applicable en droit français a connu un certain nombre d’évolutions. Institué par la loi du 19 février 2007, il a été remanié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’ordonnance du 30 janvier 2009 ...
31.08.2009 - 08:00     Finance › Texte officiel
Publication au Journal officiel de l'accord entre la France et la Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
A été publié au Journal officiel du 29 août 2009, le décret portant publication de l’accord entre la France et la Turquie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara le 15 juin 2006. Cet accord s’applique tant...
31.08.2009 - 08:00     Finance
Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers critiqué par la France
Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, publié par l'International Accounting Standards Board le 14 juillet 2009, mécontente la place financière de Paris. En effet, la plupart des observateurs, dont les assureurs, esti...
28.08.2009 - 08:00     Finance
Le président de la FSA préconise de taxer les transactions financières pour réduire les bonus outre-manche
Dans une interview donnée au magazine "Prospect", Lord Adair Turner, le président de la Financial Services Authority (FSA), le gendarme des banques britannique, reproche aux banques du Royaume-Uni leurs prises de positions excessives. Il appelle à "u...
26.08.2009 - 08:00     Finance
Le président de la République entérine les nouvelles mesures d'encadrement de la rémunération des traders
Au sortir de la réunion avec les représentants du secteur bancaire et financier, le président de la République a dévoilé une série de mesures visant à limiter les rémunérations des traders. Ainsi, deux tiers des bonus seront versés de manière différé...
24.08.2009 - 08:00     Finance
Vers un renforcement du cadre réglementaire sur la rémunération variable des traders
Le 24 août 2009, les dirigeants des banques françaises sont reçus à Bercy, où ils doivent proposer un nouveau train de mesures destinées à mieux encadrer les rémunérations variables. Il s'agit d'aller plus loin dans l'application des principes énoncé...
30.07.2009 - 08:00     Finance
EADS : le rapporteur de la commission des sanctions de l'AMF conclut au délit d'intié
Presse généraliste :"Délit d'initiés chez EADS : l'AMF sévère pour les dirigeants français" - Les Echos, 2009/07/29, p. 1 et 16 "Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler" - La Tribune, 2009/07/29, p. 1 et 13 "EADS : l'AMF veut des sanction...
24.07.2009 - 08:00     Finance
Aides à la restructuration des banques : la Commission européenne formalise ses conditions
La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois principes fondamentaux : les banques aidées doiv...
21.07.2009 - 08:00     Finance
Modification du règlement général de l'AMF concernant les interventions sur les titres visés par une offre publique d’acquisition
Afin de clarifier certaines règles et de prendre en compte les évolutions de la réglementation introduites par la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers a modifié le régime des interventions sur les titres visés en période d’offre publique ...
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