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Finance
08.01.2010 - 11:26     Finance › Texte officiel
Publication au JO d'un décret relatif à la prévention de l'utilisation frauduleuse du système financier pour les professions juridiques
Un décret pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissair...
05.01.2010 - 15:24     Finance › Jurisprudence
La coopération du parquet et des enquêteurs de l'AMF soumise à condition
Suite à l’ouverture d’une enquête sur l’information financière délivrée par la société A., la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société, ainsi que des dirigeants et des...
05.01.2010 - 10:51     Finance › Texte officiel
Instruction de l'AMF relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
Suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l’offre au public d...
04.01.2010 - 12:04     Finance › Texte officiel
Brève : parution au JO d'une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
A été publié au Journal officiel du 3 janvier 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
30.12.2009 - 10:34     Finance › Texte officiel
L'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF est publié au JO
A été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009 l'arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le texte apporte des modifications aux livres II, III et IV du règlemen...
29.12.2009 - 15:11     Finance › Jurisprudence
Nécessité de rechercher si les fautes successives de la société n'ont pas permis au PSI d'effectuer des actes illicites de gestion de portefeuille au préjudice du client
M. X. a passé avec la société F. une "convention de partenariat". M. Y. a, par l'intermédiaire de M. X., ouvert un compte titres dans les livres de la société F.  Ayant subi des pertes sur ses comptes, M. Y. a assigné la société F. en réparation de s...
24.12.2009 - 10:04     Finance › Texte officiel
Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales confor...
21.12.2009 - 11:56     Finance › Texte officiel
Publication du décret du 18 décembre 2009 relatif aux agents pouvant être affectés au service TRACFIN
Selon le décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, seuls les agents publics, et les agents mis à disposition lorsque les besoins du service le justifient et pour une durée maximale de trois ans et renouve...
18.12.2009 - 17:17     Finance › Jurisprudence
Responsabilité du prestataire de services d'investissement pour manquement à son obligation de mise en garde et appréciation de la perte de chance
M. X. a conclu avec la société D. une convention de compte-titres en gestion conseillée. Il a passé des opérations sur le marché. Après avoir enregistré des pertes sur ce compte, M. X., invoquant diverses fautes de la société, l'a assignée en paiemen...
18.12.2009 - 10:14     Finance
L'AMF précise la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique
Le 29 juin 2009, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur son plan stratégique, articulé autour de trois grands objectifs : renforcer la protection de l’épargne et la confiance des investisseurs et actionnaires individu...
17.12.2009 - 12:04     Finance
AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique
Suite à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant notamment sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en péri...
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