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Finance
06.10.2009 - 15:43     Finance
Publication d'un arrêté portant application des article L. 562-1 et suiv. du CMF
"Arrêté du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octobre, p. 16039 - cliquer ici"Arrêté du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivant...
29.09.2009 - 09:55     Finance › Colloque/Congrès
La Commission des sanctions de l'AMF a organisé son deuxième colloque
Le 28 septembre 2009, a eu lieu le deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Deux tables ont été organisées autour des thèmes "régulation et répression" et "Après la crise : régulation, protec...
28.09.2009 - 10:32     Finance
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires"
Le 24 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires", lancée le 15 avril 2009. Cette consultation portait notamment sur les propositions de d...
25.09.2009 - 16:33     Finance
Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa
Le 23 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Ce guide répond aux principales questions des émetteurs et de leurs conseils, et...
23.09.2009 - 10:20     Finance
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment
L’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application transposant la 3ème directive "blanchiment" dans le code monétaire et financier ont réorganisé le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C'est p...
23.09.2009 - 08:00     Finance
Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle
Le 23 septembre 2009, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Parmi ces propositions figure la création d’un nouvel organisme, le Comité européen du...
18.09.2009 - 08:00     Finance
En vue du sommet du G20 de Pittsburg, les Vingt-Sept s'accordent sur un communiqué commun
Réunis de manière informelle le 17 septembre 2009 à Bruxelles en vue de préparer le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont, par un communiqué commun, accentué leur pre...
17.09.2009 - 08:00     Finance
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la LME
Le Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2009 a examiné le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Les dispositions des deux premières ordonnances visent à ...
16.09.2009 - 08:00     Finance
L'OICV publie un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds" pour les fonds alternatifs
L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié le 14 septembre 2009 un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds", concernant notamment les "multigérants" tournés vers une clientèl...
14.09.2009 - 08:00     Finance
Le Haut conseil du commissariat aux comptes a rendu son rapport public annuel 2008
Le 7 septembre 2009, la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, Christine Thin, a remis son rapport public annuel 2008 à la ministre de la Justice et des Libertés. Il s'agit du premier rapport public depuis que le H3C est devenu une a...
10.09.2009 - 08:00     Finance
Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison
Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement livraison, dans le cadre de la demande d’autorisati...
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