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Finance
30.07.2009 - 08:00     Finance
EADS : le rapporteur de la commission des sanctions de l'AMF conclut au délit d'intié
Presse généraliste :"Délit d'initiés chez EADS : l'AMF sévère pour les dirigeants français" - Les Echos, 2009/07/29, p. 1 et 16 "Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler" - La Tribune, 2009/07/29, p. 1 et 13 "EADS : l'AMF veut des sanction...
24.07.2009 - 08:00     Finance
Aides à la restructuration des banques : la Commission européenne formalise ses conditions
La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois principes fondamentaux : les banques aidées doiv...
21.07.2009 - 08:00     Finance
Modification du règlement général de l'AMF concernant les interventions sur les titres visés par une offre publique d’acquisition
Afin de clarifier certaines règles et de prendre en compte les évolutions de la réglementation introduites par la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers a modifié le régime des interventions sur les titres visés en période d’offre publique ...
30.06.2009 - 08:00     Finance › Jurisprudence
Brève : un tribunal de New-York condamne Bernard Madoff à 150 ans de prison pour 11 chef d'accusation
Presse généraliste : "Madoff condamné à 150 ans de prison" - Le Figaro, 2009/06/30, p. 1 "Madoff, une peine sans fond" - Libération, 2009/06/30, p. 2 "Madoff : 150 ans de prison" - La Tribune, 2009/06/30, p. 1 et 20 "Bernard Madoff est condamné à la ...
02.06.2009 - 08:00     Finance
Une adaptation de la fiducie va permettre l'émission de "sukuk"
Lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Union des banques arabes et la Fédération bancaire française, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé la prochaine mise en place de mesures destinées à faciliter l'émission de "sukuk" da...
30.04.2009 - 08:00     Finance
La gestion des hedge funds passera par de nouvelles obligations pour les gestionnaires de ces fonds alternatifs
Le 29 avril 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds). En vertu de ce texte, tous les fonds n’entrant pas dans la catégorie de ceux destinés aux particuliers (OPCVM...
17.02.2009 - 08:00     Finance
Le Comité européen des régulateurs des marchés remet son rapport sur les pratiques de surveillance et le régime des sanctions de la directive MIF
Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) a publié le 16 février 2009 un rapport sur les pratiques de surveillance et les régimes de sanctions dans le cadre de la directive sur les marchés financiers, entrée en application depuis novembre...
31.12.2008 - 08:00     Finance
Mise en ligne des taux de SWAPS au 30 décembre 2008
La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Mettant notamment en oeuvre les dis...
02.07.2008 - 08:00     Finance
Le ministère des Finances envisage de favoriser le développement des prêts islamiques en France
La ministre des Finances, Christine Lagarde, pourrait évoquer, à l'occasion des rencontres financières de Paris Europlace qui se déroulent le 3 juillet 2008, un projet visant à favoriser le développement des prêts islamiques en France. Ces prêts, qui...
09.01.2007 - 08:00     Finance › Jurisprudence
Affaire Vivendi Universal : l'arrêt du 4 janvier 2007 de la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait réduit les sanctions infligées le 3 novembre 2004...
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