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Finance
19.11.2009 - 12:39     Finance › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF
Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer ici
19.11.2009 - 11:51     Finance
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009
Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit français n'ayant toujours pas régularisé leur situatio...
17.11.2009 - 12:02     Finance › Texte officiel
Publication au JOUE d'un règlement sur les agences de notation de crédit
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre 2009, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Ce texte définit l'émission des notations de crédit, la surveillance des activités de notation de crédit,...
16.11.2009 - 10:48     Finance › Texte officiel
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées
Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le finan...
13.11.2009 - 15:50     Finance › Jurisprudence
Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé
Dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu un dispositif d’alerte permettant aux salariés de dénoncer les fraudes et les malversations comptables ou financières dont ils auraient connaissance, ...
13.11.2009 - 11:53     Finance › Texte officiel
Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications touchent au livre II du règlement général, relatif au...
09.11.2009 - 12:04     Finance › Texte officiel
Homologation des modifications du règlement général de l'AMF
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009.  Les modifications touchent au livre III du règlement général, relatif aux...
06.11.2009 - 10:34     Finance
Mise en place par l'AMF d'un groupe de travail sur les comités d'audit
En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent se doter d’un comité spéciali...
05.11.2009 - 10:01     Finance
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, tant au titre des instruments et des engagements financi...
04.11.2009 - 10:08     Finance
Les propositions du rapport de Bruno Deletré sur la commercialisation des produits financiers sont soumises à consultation publique
Du 3 novembre au 31 décembre 2009, Christine Lagarde, ministre de l’Economie soumet à consultation publique le rapport de la mission de propositions qu’elle avait confiée en mars 2009 à Bruno Deletré sur la commercialisation des produits financiers. ...
03.11.2009 - 15:00     Finance › Jurisprudence
Désignation d'un mandataire ad-hoc, chargé de faire respecter la règle des droits de vote, suite au franchissement de seuil non déclaré de deux actionnaires
Deux actionnaires d'une SA cotée n'ont pas déclaré à la société qu'ils détenaient de concert plus de 20 % de son capital, de sorte que les actions excédant ce pourcentage devaient être privées de droit de vote par application de l'article L. 233-14 d...
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