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Finance
29.12.2009 - 15:11     Finance › Jurisprudence
Nécessité de rechercher si les fautes successives de la société n'ont pas permis au PSI d'effectuer des actes illicites de gestion de portefeuille au préjudice du client
M. X. a passé avec la société F. une "convention de partenariat". M. Y. a, par l'intermédiaire de M. X., ouvert un compte titres dans les livres de la société F.  Ayant subi des pertes sur ses comptes, M. Y. a assigné la société F. en réparation de s...
24.12.2009 - 10:04     Finance › Texte officiel
Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales
Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales confor...
21.12.2009 - 11:56     Finance › Texte officiel
Publication du décret du 18 décembre 2009 relatif aux agents pouvant être affectés au service TRACFIN
Selon le décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, seuls les agents publics, et les agents mis à disposition lorsque les besoins du service le justifient et pour une durée maximale de trois ans et renouve...
18.12.2009 - 17:17     Finance › Jurisprudence
Responsabilité du prestataire de services d'investissement pour manquement à son obligation de mise en garde et appréciation de la perte de chance
M. X. a conclu avec la société D. une convention de compte-titres en gestion conseillée. Il a passé des opérations sur le marché. Après avoir enregistré des pertes sur ce compte, M. X., invoquant diverses fautes de la société, l'a assignée en paiemen...
18.12.2009 - 10:14     Finance
L'AMF précise la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique
Le 29 juin 2009, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique sur son plan stratégique, articulé autour de trois grands objectifs : renforcer la protection de l’épargne et la confiance des investisseurs et actionnaires individu...
17.12.2009 - 12:04     Finance
AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique
Suite à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant notamment sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en péri...
16.12.2009 - 11:30     Finance
L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG
Le collège de l’Autorité des marchés financiers avait approuvé, lors de sa séance du 28 avril 2009, en qualité de règles professionnelles, la partie "Dispositions" du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat élaboré par l’Assoc...
14.12.2009 - 11:52     Finance › Texte officiel
Publication d'un décret relatif aux modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
A été publié au Journal officiel du 12 décembre 2009 un décret du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personn...
11.12.2009 - 14:58     Finance › Jurisprudence
Le prestataire de services d'investissement est tenu de réparer les conséquences dommageables de l'inexécution de ses obligations
En 1999 et 2000, M. X. a ouvert auprès de la société D. un compte lui permettant, sans mandat de gestion, de passer à distance par voie informatique des ordres relatifs à des instruments financiers et notamment de passer des ordres sur le marché à rè...
10.12.2009 - 17:04     Finance › Rapport
Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement
L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des déclarations qu’ils contiennent en réponse à la d...
10.12.2009 - 12:03     Finance
Création du premier Institut français de finance islamique
Le 9 décembre 2009, Hervé de Charette a annoncé la création du premier Institut français de finance islamique, qu’il présidera. Le même jour, l’institut a signé un accord de partenariat avec la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du...
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