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Finance
02.11.2009 - 10:33     Finance › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat suspend la sanction pécuniaire infligée par l'AMF à Edelweiss Gestion
Dans une décision rendue le 1er juillet 2009, le Conseil d'Etat a suspendu le règlement par Edelweiss Gestion d'une sanction pécuniaire de 300.000 euros que l'Autorité des marchés financiers lui avait infligée le 26 février 2009 pour prélèvement de f...
30.10.2009 - 14:23     Finance › Rapport
La gestion d'actifs pour le compte de tiers en 2008 - Rapport de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 octobre 2009, son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2008. Suite à la crise financière, le secteur de la gestion d’actifs pour le compte de tiers en France a connu une diminution signifi...
30.10.2009 - 11:47     Finance
L'AMF et la FINRA signent une convention en matière de surveillance et de supervision financière
Le 19 octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme américain d’auto-régulation, ont signé une convention d’échanges d’informations dans le but de renforcer et d’améliorer leur coopér...
29.10.2009 - 11:23     Finance
Marchés financiers européens : deux missions confiées par la ministre de l'Economie
Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009. Il s'agit de conduire un examen ...
21.10.2009 - 09:31     Finance
Stabilité financière : les conclusions du conseil ECOFIN
Le 20 octobre 2009, lors de la 2967ème session du Conseil ECOFIN, les ministres européens des finances se sont mis d’accord pour créer un organe particulier responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier européen : le Comité eu...
20.10.2009 - 10:03     Finance › Texte officiel
La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME est parue au Journal officiel
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009, la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été publiée au Journal of...
20.10.2009 - 09:44     Finance › Jurisprudence
Lourdes sanctions de l’AMF pour délit d’initié
En 2003, le producteur d’aluminium Pechiney est racheté par la société Alcan. Des achats significatifs sur le marché du titre Pechiney et des volumes inhabituels sur le marché du call warrant Pechiney ayant été décelés au cours du mois précédant l’an...
16.10.2009 - 11:06     Finance
Référence : Nomination à l'AMF
"Nomination à la Direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - Communiqué de presse de l'AMF du 15 octobre 2009 - cliquer ici "Nomination de Cécile Matissart à la direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers" - ...
15.10.2009 - 10:25     Finance › Jurisprudence
Finance islamique : le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur les PME permettant l'émission de "sukuks" en France
Le 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME. L’un de ces articles portait sur la réforme de la fiducie, afin de permettre l'émission en France de "sukuks", des obligat...
14.10.2009 - 10:46     Finance › Texte officiel
Un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est paru au Journal officiel
A été publié au Journal officiel du 14 octobre 2009, un décret relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. Ce texte fixe les dispositions applicables aux établissem...
08.10.2009 - 10:44     Finance
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier
A été présenté en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application du 2° de l’article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant le code monétaire et ...
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