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Finance
10.12.2009 - 12:03     Finance
Création du premier Institut français de finance islamique
Le 9 décembre 2009, Hervé de Charette a annoncé la création du premier Institut français de finance islamique, qu’il présidera. Le même jour, l’institut a signé un accord de partenariat avec la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du...
09.12.2009 - 14:15     Finance
Brève : signature d'une convention d’assistance et de coopération entre la France et la Russie
Le 27 novembre 2009, le directeur du Service fédéral des marchés financiers (SFMF) de la Fédération de Russie et le président de l’Autorité des marchés financiers ont signé une convention d’assistance et de coopération destinée à renforcer les liens ...
09.12.2009 - 11:59     Finance › Rapport
Rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le gouvernement d’entreprise, le rapport note une am...
08.12.2009 - 09:43     Finance
Déclarations de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l’AMF et publication d’une liste de questions-réponses
A la suite de l’homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (livre III) et de la publication ce jour de l’instruction n° 2008-03 modifiée, la transposition de la directive 2007/44/CE relative à l'évaluatio...
07.12.2009 - 15:19     Finance
Brève : un code de déontologie pour les commissaires aux comptes avant fin 2009
La ministre de la Justice a confirmé, lors des assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 4 décembre 2009, la publication du décret relatif au code de déontologie des commissaires aux comptes.
03.12.2009 - 11:04     Finance
Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière
Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant la création de trois nouvelles autorités de surve...
27.11.2009 - 11:42     Finance › Texte officiel
Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer
En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer.  Le 26 novembre 2009, par décision publiée au Journal officiel de l'U...
26.11.2009 - 10:09     Finance
L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels
Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règl...
23.11.2009 - 11:35     Finance
Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La consul...
19.11.2009 - 12:39     Finance › Texte officiel
Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF
Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer ici
19.11.2009 - 11:51     Finance
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009
Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit français n'ayant toujours pas régularisé leur situatio...
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