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Finance
03.04.2017 - 07:24     Finance
France / Singapour : coopération dans le domaine des Fintech
La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.
30.03.2017 - 07:02     Finance
AMF : consultation relative aux fonds indiciels cotés (ETF)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.
22.03.2017 - 07:07     Finance
AMF : guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
L’AMF a publié un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.
21.03.2017 - 07:57     Finance
AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
15.03.2017 - 07:31     Finance › Jurisprudence
QPC : procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions (CNS)
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 561-41 et L. 561-42 du code monétaire et financier, relatifs à la procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions (CNS) pour méconnaissance du principe d'impartialité.
07.03.2017 - 07:00     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
02.03.2017 - 07:00     Finance › Jurisprudence
CEDH : présomption d’innocence et publication immédiate d’une sanction de l’AMF
La publication de la décision de la Commission des sanctions, avant que le Conseil d’Etat ne statue sur leur recours, ne viole pas la présomption d’innocence.
01.03.2017 - 07:38     Finance › Texte officiel
Informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons
Publication au JORF d'un arrêté adaptant les informations communiquées à l'Orias par les intermédiaires en financement participatif ne proposant que des opérations de dons.
01.03.2017 - 07:32     Finance › Texte officiel
Intermédiaires en assurance : homologation des statuts de l'Orias
Publication au JORF d'un arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
28.02.2017 - 07:17     Finance › Texte officiel
Financement participatif : assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires
Adaptation des montants minimaux de garantie des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle des plateformes de financement participatif.
23.02.2017 - 07:31     Finance
AMF : synthèse des réponses de la consultation sur les modalités de financement de la recherche
L’AMF  publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.
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