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Finance
15.11.2016 - 07:00     Finance › Rapport
AMF : sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international
L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable.
14.11.2016 - 07:33     Finance › Texte officiel
Lutte contre le financement du terrorisme : décret
Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations douanières et mise en œuvre de l'obligation déclarative prévue à l'article L. 771-1 du code monétaire et financier concernant la collectivité de Saint-Barthélemy.
04.11.2016 - 07:46     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : OPCVM
Un arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, homologue des modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilière...
31.10.2016 - 07:00     Finance › Texte officiel
Financement participatif : ajustement du cadre juridique
Publication au JORF d'un décret comportant diverses mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif.
21.10.2016 - 07:27     Finance › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Publication au JO de textes homologant de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
12.10.2016 - 07:52     Finance › Etude et enquête
AMF : distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe
L’AMF publie une étude révélant certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et qui propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs.
06.10.2016 - 07:00     Finance
Financement participatif pour la croissance verte : consultation publique
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu'au 26 octobre 2016 portant sur un projet de décret relatif au label "Financement participatif pour la croissance verte" et sur un projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures.
03.10.2016 - 07:00     Finance › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pénales et financières
Sous réserve, les articles L. 465-2 et L. 621-15 du code monétaire et financier dans leur rédaction résultant de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière sont conformes à la Constitution.
30.09.2016 - 07:24     Finance › Texte officiel
Investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
Publication au JO d'un décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable.
29.09.2016 - 07:00     Finance › Jurisprudence
Affaire Kerviel : réduction des dommages et intérêts en appel
La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 Md € lors d'un premier jugement.
23.09.2016 - 07:16     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : système multilatéral de négociation
Un arrêté du 14 septembre 2016, publié au Journal officiel du 23 septembre 2016, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant le système multilatéral de négociation.
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