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Finance
22.02.2017 - 07:00     Finance
AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle
L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
15.02.2017 - 07:54     Finance › Jurisprudence
Création et gestion des fonds d'investissements alternatifs en Outre-mer
Publication au JORF d'un décret rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs.
11.01.2017 - 07:09     Finance
Cadre de la nouvelle obligation verte de l’Etat
Conformément aux engagements de la France pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, une obligation verte va être lancée.
06.01.2017 - 07:12     Finance
UE : de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme
La Commission européenne propose une directive visant à combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal, un règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide et un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle.
22.12.2016 - 07:31     Finance › Texte officiel
Tracfin : désignation des personnes ou opérations présentant un risque important
Modalités d'application de la faculté pour le service Tracfin de désigner des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
20.12.2016 - 07:03     Finance › Texte officiel
Homologation d'une modification du livre III du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, homologue une modification du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui crée l'article 314-31-1 relatif aux catégories de contrats financiers...
20.12.2016 - 07:00     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2016.
12.12.2016 - 07:15     Finance › Texte officiel
Obligations émises par les associations : majoration maximale de rémunération
Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
12.12.2016 - 07:00     Finance
Tracfin : rapport annuel 2015
Le Tracfin publie son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015.
07.12.2016 - 07:00     Finance › Etude et enquête
AMF : rapports du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015
L'AMF publie son étude annuelle relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015.
06.12.2016 - 07:55     Finance › Texte officiel
Transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 € : modalités de déclaration
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 €.
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