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Finance
07.06.2017 - 07:03     Finance › Rapport
Rapport d’activité 2016 du Pôle commun AMF-ACPR
Publication du rapport annuel 2016 du Pôle commun ACPR-AMF.
06.06.2017 - 07:07     Finance › Rapport
Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
05.06.2017 - 07:11     Finance › Jurisprudence
QPC : pouvoirs d'injonction et de sanction de l'AMF
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code monétaire et financier relatives aux sanctions par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché.
26.05.2017 - 07:29     Finance
CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
23.05.2017 - 07:15     Finance
AMF : consultation relative aux modifications de son règlement général
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
15.05.2017 - 07:59     Finance › Texte officiel
Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
12.05.2017 - 07:20     Finance › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 27 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, porte homologation de modifications des livre III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et conernant notamment les biens divers.
12.05.2017 - 07:15     Finance › Texte officiel
Développement des émissions obligataires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
11.05.2017 - 07:06     Finance › Texte officiel
Relèvement de sanctions prononcées par l'AMF
Publication au JO d’un décret relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
10.05.2017 - 07:22     Finance
UE : la Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés
La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.
03.05.2017 - 07:09     Finance › Rapport
Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF
Publication du rapport annuel 2016 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
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