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Bourse
13.03.2017 - 07:04     Bourse › Texte officiel
UE : dépositaires centraux de titres (DCT)
Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
06.03.2017 - 07:00     Bourse › Jurisprudence
Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
16.02.2017 - 07:03     Bourse
AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
02.02.2017 - 07:16     Bourse
AMF : bilan des six années de la procédure de composition administrative
La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
01.02.2017 - 07:00     Bourse
AMF : comportements des traders à haute fréquence
L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
27.01.2017 - 07:14     Bourse
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation.
17.01.2017 - 07:00     Bourse
AMF : mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués
L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
19.12.2016 - 07:41     Bourse › Texte officiel
UE : contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
19.12.2016 - 07:36     Bourse › Texte officiel
UE : équivalence du cadre réglementaire pour les contreparties centrales de certains pays
Publication au JOUE de plusieurs décisions reconnaissant l'équivalence aux exigences européennes du cadre réglementaire pour les contreparties centrales de l'Inde, de Singapour, du Japon, de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Brésil, de Dubaï et des Emirats arabes unis.
22.11.2016 - 07:19     Bourse › Travaux parlementaires
Ratification de l'ordonnance "Marchés d’instruments financiers" : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers.
10.11.2016 - 07:00     Bourse
AMF : information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
L'AMF modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence.
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