Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Bourse
13.12.2019 - 07:30     Bourse › Texte officiel
UE : promotion du recours aux marchés de croissance des PME
Le règlement (UE) 2019/2115 du 27 novembre 2019, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2019, modifie la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux...
12.12.2019 - 07:25     Bourse › Décision/position
Manipulation de cours : Morgan Stanley sanctionné par l'AMF
La Commission des sanctions de l'AMF inflige une amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaire américaine Morgan Stanley pour avoir manipulé les cours des emprunts d'Etat français en 2015.
05.12.2019 - 07:54     Bourse › Jurisprudence
Manquement d'initié : appréciation de la proportionnalité de la sanction
N'est pas excessive une sanction pécuniaire de 14 millions d'euros prononcée par l'AMF à l'encontre d'un initié dont le patrimoine est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.
02.12.2019 - 07:03     Bourse › Jurisprudence
Produits spéculatifs : un avocat conseil en investissement est un client averti
Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données. Tel est le cas d'un avocat inscrit en tant que spécialiste en conseil d'investissement et contentieux du droit des affaires et financier.
21.11.2019 - 07:37     Bourse › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Un arrêté du 7 novembre 2019, publié au Journal officiel du 21 novembre 2019, porte homologation des modifications des livres II, III, IV ET V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, et notamment de l'admission aux négociations sur...
30.10.2019 - 07:06     Bourse › Texte officiel
Modification des dispositions relatives aux offres au public de titres
Publication au JORF d'un décret modifiant le droit français à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 21 juillet 2019, de l'intégralité des dispositions du règlement Prospectus III.
22.10.2019 - 07:58     Bourse › Texte officiel
Offres au public de titres : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance  modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres en adaptant le droit français au règlement Prospectus III.
30.09.2019 - 07:07     Bourse › Décision/position
AMF : amende de 3 millions d’euros pour Natixis
La Commission des sanctions a infligé une sanctions de 3.000.000 d'euros à Natixis au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts, et pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs.
20.09.2019 - 07:27     Bourse
Retrait obligatoire et expertise indépendante dans le cadre des offres publiques : consultation de l'AMF
L'AMF soumet à consultation publique, jusqu'au 15 octobre 2019, 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise indépendante.
10.09.2019 - 07:17     Bourse › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, porte homologation de modifications des titres III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
07.08.2019 - 07:02     Bourse
Règlement Prospectus : nouvelle consultation de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2019 sur un "Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers".
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 25