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Bourse
15.10.2009 - 09:52     Bourse
AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers
Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’AMF recommande d’inclure dans toute communi...
13.10.2009 - 10:26     Bourse
Réponses à la consultation publique relative aux offres publiques
L’Autorité des marchés financiers a publié le 12 octobre 2009 la synthèse des résultats à la consultation publique portant sur la modification des dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques. Concernant les marchés réglementé...
06.10.2009 - 10:11     Bourse
L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés
L’Autorité des marchés financiers a publié le 5 octobre 2009, ses commentaires sur la communication de la Commission européenne sur les moyens de "rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides". Dans ses comment...
02.10.2009 - 09:58     Bourse
L’AMF publie une instruction relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition
Le 1er octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse annonçant la publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Cette instruction définit les modalités p...
30.09.2009 - 09:37     Bourse › Jurisprudence
Affaire Vivendi : la cour d'appel de Paris inflige une amende de 500.000 euros à la société et à son PDG
Après six ans de procédure, la cour d'appel de Paris a fixé à 500.000 euros l’amende que devra payer Vivendi suite à la communication financière contestée de Jean-Marie Messier. Le litige portait notamment sur les déclarations de Jean-Marie Messier ...
24.09.2009 - 16:49     Bourse
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003
Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à réduire les charges pesant sur les sociétés de l'UE ...
18.09.2009 - 08:00     Bourse
Position de l'AMF sur la gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés gérant des OPCI
Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Depuis l’homologation de...
17.09.2009 - 08:00     Bourse › Jurisprudence
Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti
M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de compte. Le même jour, il a conclu avec la soci...
07.09.2009 - 08:00     Bourse › Jurisprudence
Sanction pour manquement à l'obligation d'information sur la comptabilisation d'actifs d'impôts différés
Le dirigeant d’une société s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté son recours contre une décision de l’Autorité des marchés financiers ayant retenu qu’il avait manqué aux obligations d’information du pub...
25.08.2009 - 08:00     Bourse
Décision de l'AMF sur la communication d'une information privilégiée
Un accord a été conclu entre une entreprise X. et une société Y. en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire indirecte de la société Y. dans l’entreprise X. La transaction valorisait la société à 95 euros par action alors que le dernier c...
21.08.2009 - 08:00     Bourse
Etats-Unis : la spéculation sur les dérivés agricoles dans le collimateur de la CFTC
Le 19 août 2009, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a adopté une décision sans précédent en matière de dérivés agricoles. En effet, le gendarme des bourses américaines de commerce a privé deux intervenants de premier ordre dans les march...
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