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Bourse
26.04.2010 - 14:23     Bourse › Jurisprudence
Manquement d'initiés : il appartient à la personne mise en cause de démontrer que l'opération incriminée a été justifiée par un motif impérieux
A la suite de pertes subies par la société C., les dirigeants de celle-ci ont envisagé de procéder à une augmentation du capital réservée à la société G., dont M. X. était le dirigeant et l'unique associé. L'opération a été rendue publique par un com...
12.04.2010 - 10:24     Bourse
Prévention des manquements d'initié imputable aux dirigeants
L'Autorité des marchés financiers lance une réflexion sur la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants. La réflexion, portée par Bernard Esambert, permettra de faire le tour des comportements actuels et des règlements intérieurs ...
31.03.2010 - 09:28     Bourse
L'AMF lance une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Dans un communiqué en date du 30 mars 2010, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 30 avril 2010 les propositions suivantes : supprimer le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le rè...
18.03.2010 - 15:18     Bourse › Jurisprudence
Déclaration des transactions : les dirigeants d'émetteurs rappelés à l'ordre
M. S., alors qu’il était Président-directeur général de la société T., n’a pas déclaré les opérations d'acquisitions et de cessions portant sur des titres  T. qu’il a réalisées pour son propre compte et le compte de la société C., dont il était dirig...
17.03.2010 - 11:10     Bourse
Brève : mise en oeuvre par l'AMF d'une procédure d’injonction administrative pour manquement aux obligations de publicité et de déclaration
L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président, après avoir constaté le non respect, depuis plusieurs mois, d’obligati...
12.03.2010 - 11:50     Bourse › Jurisprudence
Sanction de l'AMF pour délit d'initié
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une sanction pécuniaire à un administrateur et conseiller en investissement de la société H. pour délit d'initié après avoir constaté une forte plus value réalisée grâce à ses...
10.03.2010 - 11:27     Bourse
La Commission européenne entend interdire les opérations spéculatives sur les credits default swaps sur dette souveraine
Lors d’un discours sur les problèmes financiers de la Grèce et la régulation des marchés financiers, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a rappelé qu’il était nécessaire de réformer le marché des produits dérivés afin d’augm...
03.03.2010 - 11:23     Bourse › Rapport
Ventes à découvert : le CESR recommande un régime de transparence obligatoire
Le Comité européen des régulateurs de marché rappelle que les ventes à découvert jouent un rôle important dans les marchés financiers mais, utilisées de façon abusive, elles peuvent avoir un impact négatif sur la stabilité financière. C'est pourquoi,...
23.02.2010 - 11:39     Bourse › Jurisprudence
Condamnation par l'Autorité des marchés financiers de deux gérants pour délit d'initié
Dans une décision du 18 janvier 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a condamné deux gérants de société pour délit d'initié. Ils avaient été informés par un banquier qu'une société opérant dans le secteur des t...
16.02.2010 - 12:41     Bourse
Brève : mise en garde de l'AMF sur les activités de la société Global International Trading
L'Autorité des marchés financiers a publié le 15 février 2010 un communiqué de presse mettant en garde le public sur les activités de la société Global International Trading.
15.02.2010 - 11:39     Bourse › Jurisprudence
Après le cas d'EADS, l'AMF épingle un gérant suisse pour délit d'initié et veut encadrer très strictement les stock-options accordées aux grands patrons
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'infliger une lourde amende à une société suisse de gestion de fortune qui écope d'un tiers de l'amende, et à son président, qui devra payer les deux-tiers restants. Les recours de la société et de son p...
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