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Bourse
18.09.2009 - 08:00     Bourse
Position de l'AMF sur la gestion des conflits d'intérêts dans les sociétés gérant des OPCI
Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Depuis l’homologation de...
17.09.2009 - 08:00     Bourse › Jurisprudence
Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti
M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de compte. Le même jour, il a conclu avec la soci...
07.09.2009 - 08:00     Bourse › Jurisprudence
Sanction pour manquement à l'obligation d'information sur la comptabilisation d'actifs d'impôts différés
Le dirigeant d’une société s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté son recours contre une décision de l’Autorité des marchés financiers ayant retenu qu’il avait manqué aux obligations d’information du pub...
25.08.2009 - 08:00     Bourse
Décision de l'AMF sur la communication d'une information privilégiée
Un accord a été conclu entre une entreprise X. et une société Y. en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire indirecte de la société Y. dans l’entreprise X. La transaction valorisait la société à 95 euros par action alors que le dernier c...
21.08.2009 - 08:00     Bourse
Etats-Unis : la spéculation sur les dérivés agricoles dans le collimateur de la CFTC
Le 19 août 2009, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a adopté une décision sans précédent en matière de dérivés agricoles. En effet, le gendarme des bourses américaines de commerce a privé deux intervenants de premier ordre dans les march...
16.06.2009 - 08:00     Bourse
Marchés financiers : précisions quant à l’obligation de restitution pesant sur le dépositaire
Le 8 avril 2009, la première chambre de la cour d’appel de Paris a notamment jugé qu’en l’absence dans le code monétaire et financier, à la date de constitution d’un fonds commun de placement (FCP), d’une possibilité de dérogation contractuelle à l’o...
01.04.2008 - 08:00     Bourse
L'AMF confirme les soupçons de délits d'initié et d'information trompeuse dans l'affaire EADS
Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de délits d'initié "massifs". Ainsi, le rapport final...
04.10.2007 - 08:00     Bourse
L'AMF a transmis au parquet de Paris une note soupçonnant le groupe EADS de délits d'initiés
L'autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet de Paris les conclusions d'un rapport préliminaire mettant en cause les actionnaires et les dirigeants d'EADS. Cette note fait état du caractère "concomitant et massif" des ventes effectué...
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