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Bourse
05.11.2009 - 13:55     Bourse › Jurisprudence
Le refus du prestataire d'accepter une promesse de nantissement de fonds d'assurance-vie en guise de couverture ne constitue pas un manquement aux règles de bonne conduite
M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à la suite d'ordres de bourse passés sur le marc...
28.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Action de concert et dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique de rachat
La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit "de séparation", conclu entre, d’une part, M. A. et, d’...
28.10.2009 - 11:46     Bourse
AMF : ni inspection, ni communication de documents par des cabinets français au PCAOB
L’Autorité des marchés financiers invite les sociétés cotées à la fois en France et aux Etats-Unis à prendre connaissance du communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en date du 16 octobre 2009, concernant le programme d’inspection...
20.10.2009 - 15:25     Bourse › Jurisprudence
L'obligation de proposer un placement adapté
Au mois de mars 2001, les époux X. ont souscrit auprès de la Société S. des parts d'un fonds commun de placement dénommé Carrefour millenium dont le rendement était indexé sur l'évolution d'un indice boursier. Il était stipulé qu'à l'issue d'une péri...
16.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Impartialité de la commission des sanctions de l’AMF
Après ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre Altran, l'Autorité des marchés financiers a adressé des notifications de griefs, sur le fondement des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier et d...
15.10.2009 - 09:52     Bourse
AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers
Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’AMF recommande d’inclure dans toute communi...
13.10.2009 - 10:26     Bourse
Réponses à la consultation publique relative aux offres publiques
L’Autorité des marchés financiers a publié le 12 octobre 2009 la synthèse des résultats à la consultation publique portant sur la modification des dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques. Concernant les marchés réglementé...
06.10.2009 - 10:11     Bourse
L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés
L’Autorité des marchés financiers a publié le 5 octobre 2009, ses commentaires sur la communication de la Commission européenne sur les moyens de "rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides". Dans ses comment...
02.10.2009 - 09:58     Bourse
L’AMF publie une instruction relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition
Le 1er octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse annonçant la publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Cette instruction définit les modalités p...
30.09.2009 - 09:37     Bourse › Jurisprudence
Affaire Vivendi : la cour d'appel de Paris inflige une amende de 500.000 euros à la société et à son PDG
Après six ans de procédure, la cour d'appel de Paris a fixé à 500.000 euros l’amende que devra payer Vivendi suite à la communication financière contestée de Jean-Marie Messier. Le litige portait notamment sur les déclarations de Jean-Marie Messier ...
24.09.2009 - 16:49     Bourse
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003
Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à réduire les charges pesant sur les sociétés de l'UE ...
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