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Bourse
02.02.2010 - 12:09     Bourse
L'Allemagne lève l'interdiction de ventes à découvert
A l'opposé de la décision prise par l'Autorité des marchés financiers français du 26 janvier 2010 qui avait décidé de prolonger la restriction des ventes à découvert en Europe, le régulateur européen allemand, la BaFin a levé l'interdiction des vente...
01.02.2010 - 16:04     Bourse
Brève : mise en garde de l'AMF contre les activités de la société Traders International Return Network (TIRN)
L’Autorité des marchés financiers recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société Traders International Return Network (TIRN) qui possèderait des bureaux en Espagne et au Panama.
25.01.2010 - 11:22     Bourse
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale
Le 22 janvier 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position relative aux offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF. En vertu de la loi TEPA, une réductio...
20.01.2010 - 10:47     Bourse
Recommandations de l'AMF en matière de modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange
Le 19 janvier 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié des recommandations dans le cadre d'une modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange. Dès lors qu’une offre publiq...
19.01.2010 - 11:02     Bourse
La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire
Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en eu...
23.12.2009 - 11:31     Bourse › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
22.12.2009 - 16:22     Bourse › Texte officiel
Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres.
18.12.2009 - 12:30     Bourse › Jurisprudence
Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes
Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La comm...
07.12.2009 - 15:14     Bourse › Texte officiel
Brève : décret relatif aux commissaires aux comptes n’exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes
Un décret relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2009.
30.11.2009 - 14:46     Bourse › Jurisprudence
Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire
A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, a présenté une offre de retrait, accompagnée d’une év...
20.11.2009 - 11:33     Bourse
Position de l'AMF sur les rachats d'actions
Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier 2009. Ainsi, la liste des questions-réponse figurant e...
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