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Bourse
19.01.2010 - 11:02     Bourse
La ministre de l'Economie présente des initiatives pour le développement d'un marché obligataire
Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les obligations d’entreprises européennes libellées en eu...
23.12.2009 - 11:31     Bourse › Jurisprudence
La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés
Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. Elle précise tout d’abord que le fait qu’un initié pr...
22.12.2009 - 16:22     Bourse › Texte officiel
Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres.
18.12.2009 - 12:30     Bourse › Jurisprudence
Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes
Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, soupçonnés de délits d'initiés. La comm...
07.12.2009 - 15:14     Bourse › Texte officiel
Brève : décret relatif aux commissaires aux comptes n’exerçant pas de fonctions de contrôle légal des comptes
Un décret relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2009.
30.11.2009 - 14:46     Bourse › Jurisprudence
Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire
A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, a présenté une offre de retrait, accompagnée d’une év...
20.11.2009 - 11:33     Bourse
Position de l'AMF sur les rachats d'actions
Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier 2009. Ainsi, la liste des questions-réponse figurant e...
18.11.2009 - 11:45     Bourse › Texte officiel
Publication au JOUE de la directive sur les OPCVM
La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 novembre 2009...
09.11.2009 - 15:23     Bourse › Doctrine
Modalités pratiques des cessions de titres cotés hors marché
L'auteur de l'article, Igor Doumenc,  s'interroge sur la réalisation des cessions de titres cotés hors marché depuis l'ordonnance du 12 avril 2007. Il rappelle qu'en supprimant l'obligation d'intermédiation des prestataires des services d'investiss...
05.11.2009 - 13:55     Bourse › Jurisprudence
Le refus du prestataire d'accepter une promesse de nantissement de fonds d'assurance-vie en guise de couverture ne constitue pas un manquement aux règles de bonne conduite
M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à la suite d'ordres de bourse passés sur le marc...
28.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Action de concert et dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique de rachat
La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit "de séparation", conclu entre, d’une part, M. A. et, d’...
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