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Bourse
30.11.2009 - 14:46     Bourse › Jurisprudence
Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire
A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, a présenté une offre de retrait, accompagnée d’une év...
20.11.2009 - 11:33     Bourse
Position de l'AMF sur les rachats d'actions
Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier 2009. Ainsi, la liste des questions-réponse figurant e...
18.11.2009 - 11:45     Bourse › Texte officiel
Publication au JOUE de la directive sur les OPCVM
La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 novembre 2009...
09.11.2009 - 15:23     Bourse › Doctrine
Modalités pratiques des cessions de titres cotés hors marché
L'auteur de l'article, Igor Doumenc,  s'interroge sur la réalisation des cessions de titres cotés hors marché depuis l'ordonnance du 12 avril 2007. Il rappelle qu'en supprimant l'obligation d'intermédiation des prestataires des services d'investiss...
05.11.2009 - 13:55     Bourse › Jurisprudence
Le refus du prestataire d'accepter une promesse de nantissement de fonds d'assurance-vie en guise de couverture ne constitue pas un manquement aux règles de bonne conduite
M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à la suite d'ordres de bourse passés sur le marc...
28.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Action de concert et dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique de rachat
La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit "de séparation", conclu entre, d’une part, M. A. et, d’...
28.10.2009 - 11:46     Bourse
AMF : ni inspection, ni communication de documents par des cabinets français au PCAOB
L’Autorité des marchés financiers invite les sociétés cotées à la fois en France et aux Etats-Unis à prendre connaissance du communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en date du 16 octobre 2009, concernant le programme d’inspection...
20.10.2009 - 15:25     Bourse › Jurisprudence
L'obligation de proposer un placement adapté
Au mois de mars 2001, les époux X. ont souscrit auprès de la Société S. des parts d'un fonds commun de placement dénommé Carrefour millenium dont le rendement était indexé sur l'évolution d'un indice boursier. Il était stipulé qu'à l'issue d'une péri...
16.10.2009 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Impartialité de la commission des sanctions de l’AMF
Après ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre Altran, l'Autorité des marchés financiers a adressé des notifications de griefs, sur le fondement des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier et d...
15.10.2009 - 09:52     Bourse
AMF : publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers
Suite à la forte croissance des emprunts obligataires destinés au grand public, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’AMF recommande d’inclure dans toute communi...
13.10.2009 - 10:26     Bourse
Réponses à la consultation publique relative aux offres publiques
L’Autorité des marchés financiers a publié le 12 octobre 2009 la synthèse des résultats à la consultation publique portant sur la modification des dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques. Concernant les marchés réglementé...
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