Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Bourse
24.06.2015 - 16:51     Bourse › Jurisprudence
Un dirigeant condamné pour manquement d'initié par l'AMF peut-il être poursuivi pénalement pour les mêmes faits ?
En application du principe non bis in idem, le dirigeant d'une société, condamné par l'AMF pour manquement d'initié, ne peut être poursuivi pénalement pour les mêmes faits au titre du délit d'initié.
18.06.2015 - 16:02     Bourse › Décision/position
AMF : cessions et acquisitions d'actifs significatifs
L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs.
16.06.2015 - 16:56     Bourse › Jurisprudence
Sanction confirmée de la société Wendel pour non-divulgation d'information
La Cour de cassation confirme la sanction prononcée contre la société Wendel ayant acquis une participation significative dans le capital d'une entreprise tierce sans informer le public des principales caractéristiques de l'opération financière.
22.05.2015 - 16:51     Bourse › Rapport
Pour une réforme du cadre répressif des abus de marché : propositions de l’AMF
L'AMF émet plusieurs propositions destinées à réformer le cadre répressif des abus de marché.
19.05.2015 - 16:39     Bourse › Jurisprudence
EADS : arrêt des poursuites pour délits d'initiés
Le tribunal correctionnel de Paris a constaté l'extinction de l'action publique s'agissant de l'affaire de délit d'initié au sein du groupe EADS, appliquant le principe d'interdition du cumul des poursuites devant le juge pénal et devant l'AMF.
07.05.2015 - 16:03     Bourse
Cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées : résultats de la consultation de l'AMF
L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées et prévoit une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale d'ici l'été 2015.
20.04.2015 - 16:22     Bourse
Trading spéculatif en ligne : les engagements de l'AMF
Le régulateur boursier s'engage pour lutter contre les pratiques commerciales de certains sites de trading en ligne.
25.03.2015 - 16:36     Bourse › Jurisprudence
CJUE : information due par l'émetteur d'instruments financiers aux fins de prévention du délit d'initié
L'émetteur d'instruments financiers doit rendre publique toute information relative à l'opération d'acquisition de titres, même lorsqu'il ne sait pas quelle influence précise elle aura sur leur cours.
19.03.2015 - 16:22     Bourse › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié
Le cumul des poursuites pour délit d’initié (devant le juge pénal) et des poursuites pour manquement d’initié (devant la commission des sanctions de l'AMF) est contraire à la Constitution.
02.03.2015 - 16:34     Bourse
Consultation de l’AMF sur les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées
L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur le thème des cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées, jusqu'au 20 mars 2015.
29.01.2015 - 16:06     Bourse
Introductions en bourse : position-recommandation de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 22