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Bourse
25.03.2015 - 16:36     Bourse › Jurisprudence
CJUE : information due par l'émetteur d'instruments financiers aux fins de prévention du délit d'initié
L'émetteur d'instruments financiers doit rendre publique toute information relative à l'opération d'acquisition de titres, même lorsqu'il ne sait pas quelle influence précise elle aura sur leur cours.
19.03.2015 - 16:22     Bourse › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié
Le cumul des poursuites pour délit d’initié (devant le juge pénal) et des poursuites pour manquement d’initié (devant la commission des sanctions de l'AMF) est contraire à la Constitution.
02.03.2015 - 16:34     Bourse
Consultation de l’AMF sur les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées
L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur le thème des cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées, jusqu'au 20 mars 2015.
29.01.2015 - 16:06     Bourse
Introductions en bourse : position-recommandation de l'AMF
L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse.
23.12.2014 - 16:02     Bourse › Jurisprudence
Application de l'approche multicritères en matière de fixation du prix en cas d'OPA
L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'AMF n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché des titres, mais renvoie à l'approche multicritères.
10.12.2014 - 16:43     Bourse › Rapport
Les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse adoptées par l'AMF
L'AMF adopte les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français qu'elle avaient soumises à consultation publique.
20.11.2014 - 16:24     Bourse › Jurisprudence
Manquements du PSI à ses obligations professionnelles en matière de réception et transmission d’ordres via Internet
L'exécution fautive par la banque des ordres transmis par son client sans se conformer au règlement de l’AMF ni au code monétaire et financier est constitutive d'un préjudice devant donner lieu à réparation intégrale.
13.11.2014 - 16:21     Bourse
Scandale du Forex : cinq banques sanctionnées pour manipulations des changes
Les autorités britanniques et américaines ont infligé trois milliards de dollars d'amendes à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan au terme de leur enquête dans le dossier des manipulations du marché des changes.
24.10.2014 - 16:08     Bourse › Jurisprudence
CJUE : pas d'obligation de publication d'un prospectus en cas de vente forcée de valeurs mobilières
L’obligation de publier un prospectus préalablement à toute offre de valeurs mobilières au public n’est pas applicable à une vente forcée de valeurs mobilières.
20.10.2014 - 16:11     Bourse
Manipulation de cours et bourse en ligne : sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné lourdement Bourse Direct pour ne pas avoir détecté une manipulation de cours d’un de ses clients.
10.10.2014 - 16:28     Bourse › Jurisprudence
Les "hedge funds" condamnés à nouveau par l’AMF
La Commission des sanctions de l’AMF a, tandis que la cour d’appel avait annulé sa précédente décision, nouvellement condamné les "hedge funds".
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