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Bourse
23.12.2014 - 16:02     Bourse › Jurisprudence
Application de l'approche multicritères en matière de fixation du prix en cas d'OPA
L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'AMF n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et du marché des titres, mais renvoie à l'approche multicritères.
10.12.2014 - 16:43     Bourse › Rapport
Les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse adoptées par l'AMF
L'AMF adopte les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français qu'elle avaient soumises à consultation publique.
20.11.2014 - 16:24     Bourse › Jurisprudence
Manquements du PSI à ses obligations professionnelles en matière de réception et transmission d’ordres via Internet
L'exécution fautive par la banque des ordres transmis par son client sans se conformer au règlement de l’AMF ni au code monétaire et financier est constitutive d'un préjudice devant donner lieu à réparation intégrale.
13.11.2014 - 16:21     Bourse
Scandale du Forex : cinq banques sanctionnées pour manipulations des changes
Les autorités britanniques et américaines ont infligé trois milliards de dollars d'amendes à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan au terme de leur enquête dans le dossier des manipulations du marché des changes.
24.10.2014 - 16:08     Bourse › Jurisprudence
CJUE : pas d'obligation de publication d'un prospectus en cas de vente forcée de valeurs mobilières
L’obligation de publier un prospectus préalablement à toute offre de valeurs mobilières au public n’est pas applicable à une vente forcée de valeurs mobilières.
20.10.2014 - 16:11     Bourse
Manipulation de cours et bourse en ligne : sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné lourdement Bourse Direct pour ne pas avoir détecté une manipulation de cours d’un de ses clients.
10.10.2014 - 16:28     Bourse › Jurisprudence
Les "hedge funds" condamnés à nouveau par l’AMF
La Commission des sanctions de l’AMF a, tandis que la cour d’appel avait annulé sa précédente décision, nouvellement condamné les "hedge funds".
01.10.2014 - 16:21     Bourse
Consultation publique de l'AMF sur les propositions de modifications du cadre des introductions en bourse
L'AMF soumet à consultation publique les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse ayant vocation à faire évoluer le dispositif de droit français.
29.09.2014 - 16:09     Bourse › Etude et enquête
Les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs
Avec 2.852 milliards d’actifs bruts gérés, le marché de la gestion française enregistre une légère baisse des actifs gérés en 2013 selon l'AMF.
26.09.2014 - 09:19     Bourse › Texte officiel
Homologation du règlement général de l'AMF : offres de titres financiers via un site internet et conseillers en investissements participatifs
Publication au JORF d'un arrêté homologuant des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les offres de titres financiers proposées au moyen d'un site internet et les conseillers en investissements participatifs.
24.09.2014 - 16:46     Bourse
Position AMF : fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.
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