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19.01.2016 - 07:00     Bourse › Jurisprudence
QPC : cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution L. 621-15 du CMF dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, relatif au cumul des poursuites pénales pour délit d’initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié.
11.12.2015 - 07:00     Bourse › Décision/position
Trading à haute fréquence sanctionné par l’AMF
L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu. 
01.12.2015 - 07:00     Bourse › Rapport
AMF : rapport sur l’ISR dans la gestion collective en France
L’AMF a publié un rapport sur les pratiques en matière d’investissement socialement responsable dans la gestion collective en France.
16.11.2015 - 07:00     Bourse › Etude et enquête
Etude comparée sur le cumul des sanctions pénales et boursières au sein de l'UE
Une étude de législation comparée analyse l’application du principe "ne bis in idem" lorsque sont infligées des sanctions pénales et administratives à l'encontre d'auteurs d'abus de marché en Allemagne, Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. 
26.10.2015 - 07:14     Bourse › Jurisprudence
Transmission de deux QPC relatives au cumul des sanctions pénale et financière
Les dispositions du CMF, qui prévoient que l'AMF peut poursuivre et sanctionner le fait de s'être livré ou d'avoir tenté de se livrer à une opération d'initié quand les mêmes faits peuvent également être poursuivis et sanctionnés par les juridictions correctionnelles, sont-elles contraires à la Constitution ?
08.10.2015 - 07:00     Bourse
Utilisation des réseaux sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille et émetteurs de titres de créance
Afin d’accompagner les sociétés de gestion, les émetteurs de titres de créance et leurs distributeurs dans leur communication sur les médias sociaux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, jusqu’au 13 novembre 2015, pour préciser sa doctrine.
18.09.2015 - 07:01     Bourse › Jurisprudence
Pas besoin de transmettre l'information privilégiée elle-même pour être sanctionné : une simple recommandation suffit
Le détenteur d’une information privilégiée qui recommande à un tiers une opération de vente basée sur cette information peut être sanctionné, même s'il n'a pas transmis l'information privilégiée elle-même.
09.09.2015 - 07:15     Bourse › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : défaut de définition de la notion d’informations privilégiées et présomption de réalisation de l’infraction
Pas de caractère sérieux de la QPC relative à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier, dans sa version applicable au 4 janvier 2002, relatif au délit d'initié.
25.06.2015 - 16:02     Bourse › Jurisprudence
Non bis in idem pour les délits de fausse information et de non-déclaration de franchissement de seuil
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que les délits de fausse information et de non-déclaration de franchissement de seuil ne pouvaient pas être poursuivis à la fois au pénal et devant les juridictions financières.
24.06.2015 - 16:51     Bourse › Jurisprudence
Un dirigeant condamné pour manquement d'initié par l'AMF peut-il être poursuivi pénalement pour les mêmes faits ?
En application du principe non bis in idem, le dirigeant d'une société, condamné par l'AMF pour manquement d'initié, ne peut être poursuivi pénalement pour les mêmes faits au titre du délit d'initié.
18.06.2015 - 16:02     Bourse › Décision/position
AMF : cessions et acquisitions d'actifs significatifs
L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs.
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