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Bourse
19.05.2014 - 16:45     Bourse › Jurisprudence
AMF : sanction record d'un fonds d'investissement
La Commission des sanctions AMF condamne un fonds d'investissement au paiement d'une somme importante en raison de la transmission d'une information privilégiée relative à une cession de participation.
14.05.2014 - 09:37     Bourse
L'AMF propose de modifier le régime des OPA
L’Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 1er juin 2014 des modifications de certaines dispositions du livre II de son règlement général relatives aux offres publiques d’acquisition.
05.05.2014 - 16:44     Bourse › Jurisprudence
La responsabilité du PSI découle de l'importance du préjudice subi
Le préjudice moral du donneur d'ordre ne peut se déduire des seules difficultés financières consécutives aux pertes subies.
04.04.2014 - 16:18     Bourse › Jurisprudence
Trading en ligne : la banque n'est pas responsable des pertes de son client qu'elle a préalablement mis en garde
Le tribunal de commerce de Paris refuse la demande d'indemnisation d'un particulier ayant perdu de l'argent suite à des opérations de trading en ligne malgré les mises en garde de la banque avec qui il avait contracté.
17.03.2014 - 16:02     Bourse › Jurisprudence
Ordres de bourse au nom d'un enfant mineur : nécessité de l'autorisation judiciaire
La personne ouvrant un compte de dépôt au nom de son enfant mineur doit obtenir une autorisation judiciaire pour pouvoir passer des opérations à haut risque sur ce compte.
06.03.2014 - 15:45     Bourse › Jurisprudence
Localisation d'un préjudice financier
Lorsqu'une demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les exceptions de procédure et sur les incidents mettant fin à l'instance.
12.02.2014 - 16:32     Bourse › Jurisprudence
Affaire des manquements d'initié dans l'affaire Clarins : rejet des pourvois
Deuxième réponse de la Cour de cassation à la condamnation de cinq personnes par l'AMF pour manquement d'initié dans l'affaire Clarins.
05.02.2014 - 11:52     Bourse
UE : la manipulation de marchés sanctionnée d'au moins 4 ans de prison
Une législation européenne introduira des sanctions pénales à l'échelle européenne pour les abus de marché, avec une peine de prison d'au moins quatre ans pour les délits graves tels que les délits d'initiés et les manipulations de marchés.
04.02.2014 - 15:53     Bourse › Jurisprudence
Possible aliénation forcée des actions détenues par une collectivité
Le principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques ne s'appliquent pas aux actions détenues par une collectivité qui peuvent donc faire l’objet d’une aliénation forcée.
03.02.2014 - 16:41     Bourse › Jurisprudence
Cumul d'une sanction de l'AMF et d'une sanction pénale
Une condamnation pénale fondée sur les mêmes faits qu’une sanction de l’AMF ne viole pas la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
03.02.2014 - 11:01     Bourse › Texte officiel
Conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA)
Publication au JORF d’un décret assouplissant les conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA).
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