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Bourse
29.01.2014 - 15:48     Bourse › Jurisprudence
Les limites du délit de diffusion de fausses informations
La publication de multiples notes élogieuses recommandant au public l'achat d'actions, alors que l'auteur des notes ne pouvait ignorer que la société connaissait des difficultés financières considérables, ne constitue pas un délit de diffusion de fausses informations.
10.12.2013 - 16:13     Bourse › Jurisprudence
Affaire Wendel : qu'est-ce qu'une information privilégiée précise ?
La Cour de cassation renvoie une question préjudicielle à la CJUE aux fins de savoir ce qu’il faut entendre par"information privilégiée précise" au sens des deux directives de 2003 relatives aux abus de marché.
12.11.2013 - 11:54     Bourse › Texte officiel
UE : amélioration de la transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières
La directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 6 novembre 2013, vise à améliorer l’efficacité du régime de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, en particulier en ce qui concerne la pu...
07.11.2013 - 11:51     Bourse › Jurisprudence
AMF : amende record pour un délit d'initié dans l'Opération Wagner
L'Autorité des marchés financiers a infligé une amende record de 14 millions d'euros à un opérateur de marché, sanctionné pour avoir utilisé une information privilégiée dans le cadre du lancement d'une OPA.
13.09.2013 - 14:32     Bourse
UE : des sanctions plus strictes et étendues contre les manipulations de marchés financiers
Adoption de nouvelles règles imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées par le Parlement européen.
12.09.2013 - 16:36     Bourse › Jurisprudence
Preuve de la manipulation de cours
La manipulation de cours peut être établie par un faisceau d'indices concordants.
02.09.2013 - 16:32     Bourse › Jurisprudence
Sanction du manquement d'initié par recommandation
L'AMF sanctionne du manquement de recommandation le banquier qui incite deux de ses proches à céder les titres de la société qu’il conseille, alors qu’il était détenteur d’une information privilégiée.
06.08.2013 - 16:44     Bourse
L'AMF sanctionne un investisseur pour manquement d'initié
Un investisseur franco-américain est sanctionné à hauteur de 1,3 million d'euros pour avoir profité d'une information privilégiée au moment de son entrée au capital d'Electricité et eaux de Madagascar en 2010.
12.07.2013 - 10:07     Bourse
UE : projet de modification de la législation relative aux OPCVM
Modification de la législation européenne relative aux fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions des OPCVM.
12.06.2013 - 15:40     Bourse › Jurisprudence
Respect de l'intérêt exclusif des porteurs en matière d'investissement
Les sociétés de gestion de portefeuille se doivent, lors de leurs opérations d'investissement, d'agir dans l'intérêt exclusif des porteurs.
16.05.2013 - 16:58     Bourse › Jurisprudence
Principe de loyauté dans la procédure de l'AMF en matière de délit d'initié
L'AMF rappelle les critères caractérisant un manquement d'initié et précise que l'obligation de loyauté des enquêteurs de l'AMF ne concerne pas les éléments sans incidence sur les faits qui font l'objet de la procédure pour manquement d'initié.
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