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 lundi 3 septembre 2018.
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Bourse
12.09.2013 - 16:36     Bourse › Jurisprudence
Preuve de la manipulation de cours
La manipulation de cours peut être établie par un faisceau d'indices concordants.
02.09.2013 - 16:32     Bourse › Jurisprudence
Sanction du manquement d'initié par recommandation
L'AMF sanctionne du manquement de recommandation le banquier qui incite deux de ses proches à céder les titres de la société qu’il conseille, alors qu’il était détenteur d’une information privilégiée.
06.08.2013 - 16:44     Bourse
L'AMF sanctionne un investisseur pour manquement d'initié
Un investisseur franco-américain est sanctionné à hauteur de 1,3 million d'euros pour avoir profité d'une information privilégiée au moment de son entrée au capital d'Electricité et eaux de Madagascar en 2010.
12.07.2013 - 10:07     Bourse
UE : projet de modification de la législation relative aux OPCVM
Modification de la législation européenne relative aux fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions des OPCVM.
12.06.2013 - 15:40     Bourse › Jurisprudence
Respect de l'intérêt exclusif des porteurs en matière d'investissement
Les sociétés de gestion de portefeuille se doivent, lors de leurs opérations d'investissement, d'agir dans l'intérêt exclusif des porteurs.
16.05.2013 - 16:58     Bourse › Jurisprudence
Principe de loyauté dans la procédure de l'AMF en matière de délit d'initié
L'AMF rappelle les critères caractérisant un manquement d'initié et précise que l'obligation de loyauté des enquêteurs de l'AMF ne concerne pas les éléments sans incidence sur les faits qui font l'objet de la procédure pour manquement d'initié.
13.05.2013 - 16:59     Bourse › Jurisprudence
Appréciation du délit de manipulation de cours
Ne commet pas de délit de manipulation de cours une société qui, quelques jours avant la publication des comptes d'une société cotée, porte de 2 à 61 millions d'euros le montant de dommages-intérêts qu'elle lui réclame, entraînant une baisse du titre de la société.
10.04.2013 - 14:15     Bourse
Consultation publique sur les modifications du règlement général de l'AMF apportées par le règlement EMIR
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications qu'elle veut apporter sur son règlement général suite à l'entrée en vigueur du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
20.03.2013 - 11:44     Bourse
Date d'application des obligations du règlement EMIR pour les dérivés de gré à gré
L'Autorité des marchés financiers précise les dates d'application des différentes obligations qui résultent du règlement européen EMIR sur les produits dérivés de gré à gré.
26.02.2013 - 10:41     Bourse
Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine
L’AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.
25.02.2013 - 10:36     Bourse › Texte officiel
Dérivé de gré à gré : publication au JOUE de six règlements
Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 23 février 2013 six règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les r...
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