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Bourse
10.04.2013 - 14:15     Bourse
Consultation publique sur les modifications du règlement général de l'AMF apportées par le règlement EMIR
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications qu'elle veut apporter sur son règlement général suite à l'entrée en vigueur du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
20.03.2013 - 11:44     Bourse
Date d'application des obligations du règlement EMIR pour les dérivés de gré à gré
L'Autorité des marchés financiers précise les dates d'application des différentes obligations qui résultent du règlement européen EMIR sur les produits dérivés de gré à gré.
26.02.2013 - 10:41     Bourse
Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine
L’AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.
25.02.2013 - 10:36     Bourse › Texte officiel
Dérivé de gré à gré : publication au JOUE de six règlements
Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 23 février 2013 six règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les r...
07.02.2013 - 16:39     Bourse › Jurisprudence
Validité d'un rapport d’enquête de l’AMF
La Cour de cassation rejette le recours contre sanction de la commission des sanctions de l’AMF aux motifs que le principe du secret des correspondances entre l’avocat et son client a été respecté et que le principe d’impartialité et à d’indépendance ne s’impose pas aux enquêteurs.
21.01.2013 - 14:21     Bourse › Jurisprudence
Condamnation d'une société cotée en bourse dans le cadre de la communication d'informations
L'AMF a condamné une société cotée en bourse pour communication d'informations inexactes et trompeuses, absence de déclaration d'opérations de rachat et non respect de l'obligation d'abstention par un dirigeant.
02.11.2012 - 16:24     Bourse › Jurisprudence
Démarchage sans autorisation en vue d'opérations sur le marché à terme
Les placements proposés par le courtier condamné ne pouvaient l'être que par les détenteurs d'une carte professionnelle qui devait être délivrée chaque année et mentionner les opérations pour lesquelles le démarchage est autorisé.
31.10.2012 - 11:12     Bourse › Rapport
Recommandations pour la création de la Bourse des PME et ETI
Le Comité d’orientation stratégique de NYSE Euronext présente ses propositions finales pour la création d'une future bourse des PME-ETI.
30.10.2012 - 16:18     Bourse › Jurisprudence
Commercialisation de produits spéculatifs : obligation de mise en garde du PSI
Le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où ce dernier en a connaissance.
30.10.2012 - 12:37     Bourse › Jurisprudence
Délit d'initié : Rajat Gupta condamné à deux ans de prison
Un juge américain a condamné l'ancien administrateur de Goldman Sachs, Rajat Gupta, à deux ans de prison pour délit d'initié.
18.10.2012 - 09:49     Bourse
Mesures d'accompagnement de l'AMF concernant l'application du règlement européen sur les ventes à découvert
L’AMF attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.
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