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Fiscalité des personnes
13.06.2018 - 07:40     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Exonération au prélèvement sur les sommes versées en vertu de contrats d’assurances en cas de décès de l’assuré
L’administration fiscale revient sur le nouveau cas d’exonération au prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance en vertu de contrats d’assurances en cas de décès de l’assuré.
12.06.2018 - 07:58     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019
L’administration fiscale apporte des précisiosn quant au prélèvement à la source.
08.06.2018 - 07:19     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Date d'admission des droits à la retraite du dirigeant et abattement sur plus-values
La date à laquelle le contribuable est admis à faire valoir ses droits à la retraite est fixée le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande ou, si l'assuré en fait la demande, à une date ultérieure qui sera nécessairement le premier jour d'un mois.
06.06.2018 - 07:23     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Réduire l’imposition sur les successions et faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
22.05.2018 - 07:58     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Conjoint survivant ou partenaire pacsé du défunt : suppression du certificat attestant de l’acquittement ou de la non-exigibilité des droits de succession
L’administration fiscale apporte des précisions concernant la suppression du certificat attestant de l’acquittement ou de la non-exigibilité des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt.
16.05.2018 - 07:02     Fiscalité des personnes › Texte officiel
France / Australie : publication de l'accord mettant en oeuvre l'assistance au recouvrement fiscal
Le décret n° 2018-352 du 14 mai 2018, publié au Journal officiel du 16 mai 2018, porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en œuvre de l'article 26 (assistance au recouvrement) de la convention du 20 juin 2006 en...
15.05.2018 - 07:07     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Modalités d’imposition des indemnités des élus locaux
Le ministère de l’Action et des Comptes publics répond à une question relative au régime fiscal des élus locaux. 
11.05.2018 - 07:56     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Lutte conjointe contre la fraude fiscale et la fraude sociale : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale.
07.05.2018 - 07:01     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
ISF/IFI : exonération partielle pour les bois et forêts
Le ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions sur les conditions du bénéfice de l’abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées. 
04.05.2018 - 07:20     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
L’imposition des sommes versées aux aidants familiaux
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur l’imposition des sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux dans le cadre de la prestation des compensations du handicap (PCH).
03.05.2018 - 07:08     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Société holding animatrice d’un groupe : modalités d’exonération des biens professionnels au titre de l’ISF
Les parts ou actions d'une société holding peuvent bénéficier de l'exonération des biens professionnels si la société holding est l'animatrice du groupe auquel elle se rattache et si ces parts ou actions remplissent les conditions cumulatives posées par l'article 885 O du CGI pour que ces titres soient qualifiés de biens professionnels en matière d'ISF.
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