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Fiscalité des personnes
05.02.2018 - 11:40     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés 2018
L’administration fiscale revalorise le plafonnement de l’avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.
02.02.2018 - 07:43     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis
L’administration fiscale apporte des rectifications concernant la limite d’exonération applicable aux salaires versés aux apprentis.
01.02.2018 - 07:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Avantages en nature nourriture et logement 2018
L’administration fiscale actualise sa doctrine relative aux avantages en nature nourriture et logement et au barème kilométrique.
26.01.2018 - 07:30     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2017
Une actualité du 24 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour l’imposition des revenus de l’année 2017, le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs ...
25.01.2018 - 07:45     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Peuvent être considérés pour le calcul de l’assiette de l’ISF les biens de la personne faisant l’objet d’une procédure de liquidation
La procédure de liquidation judiciaire, qui a pour effet de dessaisir la personne qui en fait l'objet de l'administration et de la disposition de ses biens, n'entraîne pas la disparition de son droit de propriété sur ces derniers. Dès lors, son patrimoine peut être pris en considération pour le calcul de l’assiette de l’ISF.
15.01.2018 - 07:30     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La notion d’entreprise liée s’apprécie au regard de la détention de la majorité des droits de vote
Sont des entreprises liées les entreprises dont l'une a la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés d'une autre, même si les dispositions statutaires de cette autre entreprise exigent que des décisions soient prises à l’unanimité afin d’éviter que l’entreprise majoritaire puisse exercer une influence déterminante sur elle.
12.01.2018 - 07:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie
Une actualité du 9 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie....
11.01.2018 - 07:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des Sofica : justificatif à fournir par le contribuable
Publication au JO d'un décret relatif au justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 %.
10.01.2018 - 07:34     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Bénéfice de la majoration du quotient familial en faveur des parents ayant élevé seuls un enfant : l'enfant doit avoir été mineur
Si l’enfant financièrement pris en charge par un contribuable est devenu majeur pendant la totalité de la période de cinq ans nécessaire pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions du a du 1 de l'article 195 du CGI, alors ce contribuable ne peut pas bénéficier de la majoration de quotient familial prévu par ces dispositions.
05.01.2018 - 07:12     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Majorations de rentes viagères 2018
Publication au JO de trois textes relatifs aux majorations de rentes viagères pour 2018.
03.01.2018 - 07:46     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Fichier permettant la gestion en ligne du prélèvement à la source
Par arrêté du 11 décembre 2017, publié au Journal officiel du 22 décembre 2017, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion en ligne du prélèvement à la sou...
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