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Fiscalité des personnes
29.08.2018 - 07:30     Fiscalité des personnes
Options de taux de prélèvement à la source : avant le 15 septembre 2018 !
La DGFiP a rappelé que les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour gérer leur option de taux de prélèvement à la source.
27.08.2018 - 07:00     Fiscalité des personnes
Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les TPE
Dès le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l'Urssaf pour déclarer et reverser le prélèvement de l'impôt à la source (PAS) directement en ligne. Le centre Tese calculera le montant à prélev...
21.08.2018 - 07:25     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La Suisse refuse une demande d’assistance administrative en matière fiscale adressée par la France
Le Tribunal administratif fédéral suisse a refusé la demande d’assistance administrative en matière fiscale adressée par la France au motif qu’il n’était pas justifié qu’un risque réel de manquements aux obligations fiscales existe.
14.08.2018 - 07:33     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
10.08.2018 - 07:27     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Majoration du quotient familial : appréciation de la condition de vie sous le même toit
L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, sous réserve de dénaturation.
06.08.2018 - 07:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Réduction et crédit d’impôt au titre des investissements forestiers : prorogation et aménagement du dispositif
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers.
27.07.2018 - 07:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation
L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
25.07.2018 - 07:44     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Travail effectué à l'étranger : comment déterminer si une personne peut bénéficier d'une exonération d'impôt ?
Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
24.07.2018 - 07:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de rupture de contrat de travail
Une actualité du 25 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 3 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 exonère d’impôt sur le revenu, les indemnités versées d...
18.07.2018 - 07:47     Fiscalité des personnes › Décision/position
QPC : imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d’un partage successoral
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières issues d’un partage successoral.
12.07.2018 - 07:07     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : mesures transitoires
L’administration fiscale revient sur les mesures transitoires du prélèvement à la source.
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