Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
20.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JO du décret portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Un décret du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha l...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse)
Instruction fiscale n° 10 B-3-09 du 14 septembre - BOI 10 B-3-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - BOI, 2009, n° 82, 16 septembre - cliq...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Massy-Palaiseau, Essonne)
Instruction fiscale n° 10 B-2-09 du 14 septembre 2009 - BOI 10 B-2-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - Bulletin officiel des impôts, 20...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précision quant aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers
Rescrit fiscal n° 2009/47 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/47 (FP) : Dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici />
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Détermination du droit à restitution : revenu à prendre en compte quand celui-ci est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport"
Un rescrit fiscal du 15 septembre 2009 vient préciser le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport"....
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire
Le député Marc Le Fur a fait part au ministre du Budget d'une requête émanant des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, l'article 83 du code général des impôts ne permet qu'aux s...
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
De la déductibilité de l'indemnité d'éviction
Deux arrêts du Conseil d’Etat du 3 juillet 2009 acceptent la déductibilité de l’indemnité d’éviction du propriétaire d’un bien donné en location. Dans la première espèce (n° 293154), le Conseil d’Etat censure l'arrêt de la cour administrative d'appel...
14.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
La taxation des plus-values mobilières pourrait être durcie
Le 13 septembre 2009, le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit favorable à la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières dans le but d'aider à financer le déficit de la sécurité sociale, dans le cadre de son budget 2010. Il juge e...
10.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux
Le 10 septembre 2009, la mission d’information de l'Assemblée nationale présidée par Didier Migaud, et dont le rapporteur est Gilles Carrez, a rendu un rapport sur les paradis fiscaux. Elle retient trente propositions concrètes, à prendre au niveau ...
09.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur les gratifications entre vifs et mutations par décès, effectuées par les personnes veuves et/ou célibataires, âgées de plus de 65 ans, au profit de leurs neveux ou nièces
Le député Pierre Lasbordes a interrogé la ministre de l'Economie sur les gratifications entre vifs et mutations par décès, effectuées par les personnes veuves et/ou célibataires, âgées de plus de 65 ans, au profit de leurs neveux ou nièces. Il souhai...
31.08.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Apport en société d'une entreprise individuelle
Par une convention en date du 28 octobre 1991, M. A. a fait apport de sa clientèle afférente à son activité de conseil juridique à une société anonyme qui exerçait également une telle activité. Estimant qu'il satisfaisait aux conditions posées par l'...
<< Début < Préc 101 102 103 Suivant > Fin >>

Page 101 de 103