En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
06.11.2009 - 10:14     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Douanes : mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation
Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation : le Programme d’apurement d...
30.10.2009 - 15:20     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La charge de la preuve du caractère disponible de la somme inscrite à un compte-courant
Un contribuable n'a pas déclaré au titre d'une année N une somme pourtant inscrite le 31 décembre de la même année au crédit de son compte-courant et a expressément accepté le redressement par lequel l'Administration fiscale a considéré que ladite so...
30.10.2009 - 10:02     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels
Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 ...
27.10.2009 - 11:34     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Recommandations de la Commission européenne sur les procédures de réduction de la retenue à la source
Une recommandation de la Commission européenne relative aux procédures de réduction de la retenue à la source a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2009. Cette recommandation concerne les améliorations à apporter aux p...
27.10.2009 - 10:10     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions ministérielles sur le régime des successions concernant les assurances vie
Le député Didier Julia interrogeait la ministre de l'Economie sur le régime des successions concernant les assurances vie. En effet, en cas de succession, sont soumis à l'impôt sur les successions, non seulement le montant de l'assurance vie lorsque ...
26.10.2009 - 15:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Nouvelle précision dans le cadre franco-monégasque : statut fiscal des Français nés à Monaco
Né en 1976 à Monaco, M. X. a été domicilié sans interruption dans la Principauté. Il travaille à Monaco et possède de par sa naissance la double nationalité franco-italienne. L'administration l'a assujetti à l'impôt sur le revenu en France au titre d...
26.10.2009 - 10:58     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Une instruction fiscale en date du 21 octobre 2009 prend acte de la publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sig...
23.10.2009 - 14:58     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Versements d'une caution à une SCI débitrice en vue du remboursement de l'emprunt : imposition en revenus fonciers ?
Un couple divorcé a fait l’objet d’un contrôle sur pièces en ce qui concerne les revenus fonciers provenant de la SCI S. dont l’épouse détenait 90 % du capital et dont M.A. était le gérant. La SCI a également fait l’objet d’un contrôle sur pièces et ...
21.10.2009 - 16:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI
Un rescrit fiscal en date du 20 octobre 2009 répond à la question de savoir si les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article ...
21.10.2009 - 11:39     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Référence : proposition de loi instaurant une fiscalité écologique
Une proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées a été déposé au Sénat le 14 octobre 2...
20.10.2009 - 16:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Preuve de la condition pour le contribuable bénéficiant d'une demi-part supplémentaire de quotient familial, de vivre seul
A l’occasion d’un contrôle sur pièces de la déclaration de revenus de M. X, le service a noté qu’il avait bénéficié de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévue pour les contribuables célibataires ou divorcés ayant la charge d’un enfant...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 Suivant > Fin >>

Page 101 de 105