Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
14.01.2010 - 11:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Parution au BOI de deux instructions fiscales relatives à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger
Sont parues au Bulletin officiel des impôts du 13 janvier 2010, deux instructions fiscales relative à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger par l’article 1er de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clari...
13.01.2010 - 16:16     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
Une proposition de loi vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotis...
13.01.2010 - 11:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Régimes des parts ou actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes
Les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de "carried interest" de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de sociétés de capital-risque (SCR), ainsi que les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat...
13.01.2010 - 11:24     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur le traitement au regard de l'ISF des contrats d'assurances vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire
L'instruction fiscale du 4 janvier 2010 apporte des précisions sur le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune des contrats d'assurance vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire. En vertu de l'article R. 1...
13.01.2010 - 11:13     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Nouvelles dispositions relatives à la réduction d'ISF en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
L'article 105 de la loi de finances pour 2009 a complété l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, et étend la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des redevables qui effectuent des dons, depuis le 20 juin 2007, au profi...
13.01.2010 - 10:57     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation des barèmes et des abattements applicables pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit
L'instruction fiscale du 29 décembre 2009 fixe les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2010 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Sont notamment fixés : le tarif des droits applicables en ligne directe, des droits appli...
11.01.2010 - 11:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JO de deux décrets publiant des conventions contre l'évasion fiscale entre la France et les USA, et la France et le Royaume-Uni
Un décret du 7 janvier 2010 portant publication de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, a...
11.01.2010 - 11:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : parution d'un décret relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement
Un décret pris pour l'application de l'article 199 quinvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des comptes d'épargne codéveloppement et adaptant la partie réglementaire du code monétaire et financier a été p...
07.01.2010 - 17:34     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense
Parution au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 d'une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative  à l'indemnité de départ volontaire attribuée aux ouvriers de l'Etat en fonction au ministère de la défense.
07.01.2010 - 17:25     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires
Est parue au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires.
07.01.2010 - 09:29     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise
L’article 69 de la loi de modernisation de l’économie a modifié le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d’emploi, des titulaires du revenu d’insertion ou d’allocations spécifiques à créer...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Suivant > Fin >>

Page 102 de 110