Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
12.08.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Une instruction fiscale précise les conditions dans lesquelles il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI
L’article 99 de la loi de finances pour 2009, codifié à l’article 244 quater U du code général des impôts, a instauré un crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt, dit "éco-prêt à taux zéro", versées par les établisseme...
07.07.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France
Un sportif professionnel de nationalité brésilienne exerçait en France. Une société britannique, titulaire des droits relatifs à l’utilisation de son nom et de son image, les a cédés par contrat du au club de football dans lequel exerce le sportif po...
20.03.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Les députés refusent de suspendre le bouclier fiscal
Le 19 mars 2009, l'Assemblée nationale a adopté le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février 2009. Le gouvernement et la majorité se sont finalement opposés à toute remi...
25.02.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale du 23 février 2009 relative au report d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou parts
Les articles 43 de la loi de finances rectificative pour 2007 et 44 de la loi de finances rectificative pour 2008 ont aménagé les reports d’imposition prévus à l’article 151 nonies du code général des impôts. En application de cet article, lorsqu’un ...
05.01.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé
"Un rapport propose moins d'impôt pour les français qui font du sport" - La Croix, 2009/01/02, p. 6
27.08.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative aux aménagements apportés par la loi TEPA en matière de droit à restitution des impositions
L’instruction fiscale du 26 août 2008 a pour objet de commenter les aménagements apportés par l’article 11 de la loi TEPA, et de compléter l’instruction fiscale du 15 décembre 2006 sur les revenus réalisés à prendre en compte pour la détermination du...
22.07.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes
La dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : de nouveaux problèmes de droit communautaire ?
La dénonciation par le Danemark de la convention fiscale conclue avec la France le 8 février 1957, prendra effet au 1er janvier 2009. Ainsi, les résidents de l’un des deux Etats recevant des revenus trouvant leur source dans l’autre Etat, seront impo...
14.04.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME
Dans une instruction fiscale en date du 11 avril 2008, l'administration revient sur le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautai...
11.03.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées
Texte officiel : "Instruction fiscale 5 B-12-08 - BOI 5 B-12-05, n° 29, 5 mars 2008 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées" - cliquer ici ...
05.12.2007 - 08:00     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un malus pour les voitures les plus polluantes
Le 5 décembre 2007, le ministre du Budget a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il a pour objectif la mise en place de "l'éco-pastille" qui est un système de bonus-malus pour les voitures. Ainsi, les acheteurs...
01.06.2007 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
ISF et biens professionnels : la connexité ne peut résulter seulement d'une participation
M. X., dirigeant et associé de trois sociétés anonymes et d'une société financière, s'est vu notifier des redressements d'ISF consécutifs à la remise en cause du caractère professionnel de la valeur des actions qu'il détient dans la société financièr...
<< Début < Préc 101 102 103 Suivant > Fin >>

Page 102 de 103