Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
29.09.2009 - 08:54     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Une instruction fiscale précise les conditions d'octroi et effets attachés au sursis de paiement en matière fiscale
Selon l'article L. 277 du Livre des procédures fiscales, qui précise les conditions d'octroi et les effets attachés au sursis de paiement, la demande de sursis est généralement contenue dans le corps de la réclamation mais peut également être adressé...
28.09.2009 - 12:14     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la compensation fiscale de recouvrement
L'instruction fiscale du 17 septembre 2009 commente les nouvelles dispositions relatives aux modalités pratiques d'information de l'usager dans le cadre de la compensation fiscale de recouvrement, introduites par l'article 64 de la loi de finances re...
23.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Régularité de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable
Une société ayant acquis diverses parcelles a pris l’engagement de les revendre dans le délai de quatre ans, en vue de bénéficier du régime de faveur des marchands de biens prévu par l’article 1115 du code général des impôts. Ayant constaté que la so...
21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Valorisation des titres de sociétés non cotés : un comparable suffit
Estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur réelle des actions de la société S. données à M. X. par son père, l'administration fiscale a notifié à celui-ci un redressement puis a émis un avis de mise en recouvrement. Après rejet de sa réclamat...
21.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au dépôt des déclarations sur des formulaires édités aux moyen de procédés informatiques
"Instruction fiscale 13 K-11-09 n° 82 du 16 septembre 2009 : Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables. Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur et d’inventeur. Déclarat...
20.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JO du décret portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Un décret du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha l...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Bar-le-Duc et Verdun, Meuse)
Instruction fiscale n° 10 B-3-09 du 14 septembre - BOI 10 B-3-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - BOI, 2009, n° 82, 16 septembre - cliq...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au siège et au ressort des bureaux des hypothèques (Massy-Palaiseau, Essonne)
Instruction fiscale n° 10 B-2-09 du 14 septembre 2009 - BOI 10 B-2-09 : Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques - Bulletin officiel des impôts, 20...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précision quant aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers
Rescrit fiscal n° 2009/47 du 15 septembre 2009 - RES n° 2009/47 (FP) : Dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers - Documentation fiscale, 2009/09/15 - cliquer ici />
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Détermination du droit à restitution : revenu à prendre en compte quand celui-ci est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport"
Un rescrit fiscal du 15 septembre 2009 vient préciser le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit "multisupport"....
16.09.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire
Le député Marc Le Fur a fait part au ministre du Budget d'une requête émanant des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, l'article 83 du code général des impôts ne permet qu'aux s...
<< Début < Préc 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 Suivant > Fin >>

Page 110 de 113