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Fiscalité des personnes
14.03.2019 - 07:01     Fiscalité des personnes
L'UE met à jour sa liste des paradis fiscaux
Le 12 mars 2019, les ministres des Finances de l'Union ont mis à jour la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives. La liste noire comprend désormais 15 pays et la liste grise 34.
13.03.2019 - 07:10     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites associés
Une actualité du 18 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 2 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit l’indexation, au taux de 1,6 %, des limites ...
11.03.2019 - 07:51     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Transmission de QPC : base d'imposition de l'ISF
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune dû par le débiteur d’un prêt consenti au profit de ses héritiers ou de personnes interposées.
08.03.2019 - 07:58     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu : rejet par l'AN
La proposition de loi visant au rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune et renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu a été rejetée par les députés.
08.03.2019 - 07:24     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Rétablissement du pouvoir d’achat des Français : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été déposée à l'Assemblée nationale.
06.03.2019 - 07:31     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Retour au régime initial de l’exit tax : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax.
04.03.2019 - 07:46     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Baisse de l’impôt sur les successions : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successions.
27.02.2019 - 07:58     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Impôt de solidarité écologique sur la fortune : dépôt à l’AN
Une proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été déposée à l'Assemblée nationale.
26.02.2019 - 07:05     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Convention France / Luxembourg en matière fiscale : publication de la loi
A été publiée au Journal officiel du 26 février 2019 la loi n° 2019-130 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et l...
22.02.2019 - 07:23     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature “nourriture” et “logement” pour 2019
Une actualité du 14 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature “nourriture” et “logement” pour l’imposition des revenus de l’année 2...
19.02.2019 - 07:33     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Impact du prélèvement à la source sur la déclaration de succession
Le ministère de l’Economie rappelle que l'impôt sur le revenu restant éventuellement dû sur les revenus perçus ou réalisés en 2018 par un contribuable décédé sera déductible de l'actif successoral dans les conditions ordinaires.
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