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Fiscalité des personnes
12.05.2017 - 07:04     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Nouveau barème du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
L’administration fiscale présente le nouveau barème du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes et apporte des précisions.
11.05.2017 - 07:59     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, des seuils et limites associés
L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, des seuils et limites associés.
05.05.2017 - 07:41     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Impossibilité pour l’administration fiscale de se prévaloir du non-enregistrement de la cession d’une marque
Les dispositions de l’article L. 714-7 du CPI, qui subordonne l’opposabilité aux tiers de toute transmission des droits attachés à une marque à son inscription sur un registre, ne concernent que les contestations nées du droit de la propriété intellectuelle, elles ne peuvent être invoqué par l’administration fiscale.
04.05.2017 - 07:51     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mise à jour du CGI et du LPF au 1er janvier 2017
Publication au JORF de deux décrets de codification destinés à la mise à jour du code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales (LPF).
04.05.2017 - 07:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : réclamations et recouvrement de l'acompte contemporain
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte contemporain.
27.04.2017 - 07:30     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
La déclaration en ligne d’un conjoint est opposable à l’autre et peut faire l’objet d’une déclaration rectificative
Dans le cas de la déclaration en ligne, l'information du conjoint est assurée en permanence et repose sur le principe d'individualisation des services en ligne de la direction générale des finances publiques. Chacun des conjoints peut en vérifier le contenu mais peut également la modifier et adresser une déclaration rectificative.
27.04.2017 - 07:17     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Dutreil-transmission : précisions sur l’exercice de la fonction de direction dans l’hypothèse d’un engagement réputé acquis
Une réponse ministérielle précise que dans le cadre du régime Dutreil-transmission, dans l'hypothèse d'un engagement collectif "réputé acquis", le bénéfice de l'exonération partielle ne trouve pas à s'appliquer lorsque, postérieurement à la transmission, le donateur assure lui-même la fonction de dirigeant de la société.
25.04.2017 - 07:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Modalités d’imposition des profits réalisés par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme
L’administration fiscale commente les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des profits réalisés par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme.
21.04.2017 - 07:44     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d’assurance-vie ou trust à l’étranger
L’administration fiscale commente la mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d’assurance-vie ou trust à l’étranger.
19.04.2017 - 07:09     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise les aménagements concernant la majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d’impôt sur le revenu.
18.04.2017 - 07:27     Fiscalité des personnes › Etude et enquête
OCDE : étude sur la "taxation des salaires" en 2016
L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main-d’œuvre.
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