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Fiscalité des personnes


02.03.2010 - 15:19     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Le don manuel : attention, danger...
Dans le cadre d'une vérification de comptabilité de la société M., le conseil des époux X.- Y., associés de cette société, a indiqué, dans un courrier adressé à l'administration fiscale, que les actions détenues dans cette société par ces derniers pr...
01.03.2010 - 11:00     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant au rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent
La députée Chantal Brunel constate des distorsions inéquitables entre les héritiers générées par les règles du rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent et s'interroge sur les raisons du traitement particulier de ces dons manuels de somme d'ar...
26.02.2010 - 11:39     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative aux rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leurs concours scientifique à une entreprise
A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 février 2010, une instruction fiscale du 16 février 2010 relative à l'imposition dans la catégorie des traitements et salaires des rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter l...
26.02.2010 - 11:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément
A été publiée au Bulletin officiel des impôts, l'instruction fiscale du 15 février 2010 commentant les dispositions de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 relatives au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont ...
26.02.2010 - 11:18     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des investissements dans le secteur locatif intérmédiaire en outre-mer
Deux instructions fiscales du 16 février 2010 actualisent pour l'année 2010 les plafonds de loyer et de ressources du locataires et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer dans le secteur loc...
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