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Fiscalité des personnes


20.01.2010 - 10:48     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur les dispositions de l'article 98 de la loi de finance pour 2009 concernant les avantages fiscaux pour les ménages employant une aide à domicile
Aux termes de l’article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI), un avantage fiscal, qui prend la forme selon les situations, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, est accordé aux contribuables qui supportent des dépenses au t...
19.01.2010 - 14:03     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Sort fiscal des indemnités perçues à l'occasion de la rupture simultanée d'un mandat social et d'un contrat de travail : cumuler n'est pas gagner !
M. A. a perçu, au cours de l'année 2001, trois indemnités à raison de la cessation de ses fonctions de président-directeur général d'une société anonyme, d'une part, et de son licenciement de deux emplois salariés occupés au sein de deux sociétés civ...
19.01.2010 - 11:08     Fiscalité des personnes
L'administration fiscale présente ses projets pour 2010
Lors d’une conférence organisée le 11 janvier 2010 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, le chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), Jean-Pierre Lieb, a présenté les projets de l...
18.01.2010 - 11:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement
L’article 1er de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a institué, pour les titulaires de compte épargne codéveloppement, la possibilité de déduire de la revenu global, les versements effectués sur ce compte. Pour les ...
15.01.2010 - 11:04     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précision quant au renforcement et à la prorogation de la réduction d'impôt Madelin
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2010, commente les dispositions de l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui renforce la réduction d’impôt sur le revenu dite "Madelin", codifiée à l'ar...
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