Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes


03.03.2010 - 11:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : publication au JO de la loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions
La loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2010....
03.03.2010 - 11:12     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Brève : publication au JO de la loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions
La loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2010...
02.03.2010 - 15:19     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Le don manuel : attention, danger...
Dans le cadre d'une vérification de comptabilité de la société M., le conseil des époux X.- Y., associés de cette société, a indiqué, dans un courrier adressé à l'administration fiscale, que les actions détenues dans cette société par ces derniers pr...
01.03.2010 - 11:00     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant au rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent
La députée Chantal Brunel constate des distorsions inéquitables entre les héritiers générées par les règles du rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent et s'interroge sur les raisons du traitement particulier de ces dons manuels de somme d'ar...
26.02.2010 - 11:39     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative aux rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leurs concours scientifique à une entreprise
A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 février 2010, une instruction fiscale du 16 février 2010 relative à l'imposition dans la catégorie des traitements et salaires des rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter l...
<< Début < Préc 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 Suivant > Fin >>

Page 231 de 260