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Fiscalité des personnes


18.01.2010 - 11:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement
L’article 1er de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a institué, pour les titulaires de compte épargne codéveloppement, la possibilité de déduire de la revenu global, les versements effectués sur ce compte. Pour les ...
15.01.2010 - 11:04     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précision quant au renforcement et à la prorogation de la réduction d'impôt Madelin
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2010, commente les dispositions de l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui renforce la réduction d’impôt sur le revenu dite "Madelin", codifiée à l'ar...
14.01.2010 - 15:51     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Une instruction fiscale précise les distributions d’actifs perçues d'un FCPR par des porteurs de parts personnes physiques
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 13 janvier 2010, rappelle qu'en application de l’article 15 de la loi de finances pour 2009, les distributions d’actifs perçues d'un fonds communs de placement à risques (FCPR) par des...
14.01.2010 - 14:56     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
L’article 885-0 V bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises au sens communautaire. Une instruction fiscale en date du 29 décembre 2...
14.01.2010 - 12:08     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions
Est paru au Journal officiel du 13 janvier 2009, un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique récip...
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