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Fiscalité des personnes


13.01.2010 - 16:16     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
Une proposition de loi vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotis...
13.01.2010 - 11:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Régimes des parts ou actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes
Les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de "carried interest" de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de sociétés de capital-risque (SCR), ainsi que les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat...
13.01.2010 - 11:24     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur le traitement au regard de l'ISF des contrats d'assurances vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire
L'instruction fiscale du 4 janvier 2010 apporte des précisions sur le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune des contrats d'assurance vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire. En vertu de l'article R. 1...
13.01.2010 - 11:13     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Nouvelles dispositions relatives à la réduction d'ISF en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
L'article 105 de la loi de finances pour 2009 a complété l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, et étend la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des redevables qui effectuent des dons, depuis le 20 juin 2007, au profi...
13.01.2010 - 10:57     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation des barèmes et des abattements applicables pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit
L'instruction fiscale du 29 décembre 2009 fixe les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2010 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Sont notamment fixés : le tarif des droits applicables en ligne directe, des droits appli...
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