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Fiscalité des personnes


17.02.2010 - 10:39     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Frais professionnels : modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie étrangère
Une instruction fiscale en date du 5 février 2010 rappelle que les salariés qui optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l’étra...
16.02.2010 - 16:10     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Eléments du salaire imposable : prestations pour maladie, accident ou maternité
M. X. a relevé appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes ainsi qu'à la décharge des contributions et prélèvements sociaux mis en r...
16.02.2010 - 10:41     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la retenue à la source applicable aux sommes versées en rémunération de prestations artistiques
L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2008 a institué une retenue à la source spécifique pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, par un débiteur qui e...
15.02.2010 - 15:36     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Droits de succession à 60 % et conformité à la Convention européenne des droits de l'homme
M. de X. est décédé le 10 avril 1990 après avoir adopté, par jugement d'adoption simple du 15 octobre 1980, MM. Michaël et Paul Y. A la suite de la déclaration de succession enregistrée le 12 février 1991, l'administration fiscale a notifié des redre...
11.02.2010 - 11:20     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif à la prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt recherche des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires dans le cadre d'une convention de concours scientifique
Un rescrit fiscal du 9 février 2010 complète le rescrit n° 2009/36 du 19 mai 2009 s'agissant de l'éligibilité des dépenses de recherche des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concou...
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