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Fiscalité des personnes


11.12.2009 - 11:55     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle sur la mise en oeuvre du bouclier fiscal
Le député Bernard Gérard demande au ministère du Budget si une erreur commise en toute bonne foi, reconnue par l'administration fiscale, par un contribuable dans la valorisation de son immeuble peut être considérée comme une absence de déclaration ré...
08.12.2009 - 11:00     Fiscalité des personnes
Une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur des dispositions de l'avenant à la convention fiscale franco-américaine
L’avenant à la convention fiscale franco-américaine, signé le 13 janvier 2009,  a été ratifié par le Sénat américain le 3 décembre 2009. Cette ratification boucle le processus législatif dans les deux pays concernés. Il appartient dorénavant aux prés...
07.12.2009 - 16:59     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Attention aux règles d'ajustement du prix de l'exercice et du nombre des stock-options en cas d'opérations affectant la valeur des actions
M. B. a bénéficié d'une offre de souscription d'actions d'une société dont il était salarié, au prix unitaire de 386,53 francs (58,93 euros). A la suite d'une décision de l'assemblée générale de la société, il a été procédé à la distribution en espèc...
07.12.2009 - 12:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Une instruction fiscale en date du 26 novembre 2009 est parue au Bulletin officiel des impôts du 4 décembre 2009 Elle signale la publication du décret n° 2009-932 du 29 juillet 2009 portant publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendan...
04.12.2009 - 14:53     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Contentieux de l'impôt : ouverture d'un délai spécial de réclamation seulement en cas de reprise effective
A l'issue d'une vérification de comptabilité de son exploitation viticole, l'administration fiscale a notifié un dégrèvement partiel de l'impôt sur le revenu de l'année 1990 mis à la charge de Mme A., laquelle avait déclaré des valeurs vénales excess...
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