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Fiscalité des personnes


02.02.2010 - 12:17     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC
A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2010, une instruction fiscale relative aux montants des frais supplémentaires de repas déductibles, exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
01.02.2010 - 17:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 20 janvier 2010, précise les limites de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés et personnes fiscalement assimilées.
29.01.2010 - 15:11     Fiscalité des personnes
Brève : la France a signé avec l'Uruguay un accord d'échange de renseignements en matière fiscale
La France et l'Uruguay ont signé le 28 janvier 2010 un accord d’échange de renseignements en matière fiscale qui autorisera la mise en place d’une assistance administrative effective entre les autorités fiscales françaises et uruguayennes, de façon à...
26.01.2010 - 11:44     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010
Pour les cadeaux attribuées en 2010, le plafond s'établit à 144 euros par évènement.
26.01.2010 - 11:40     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation de la rémunération de référence dans le cadre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux marins pêcheurs
L'instruction fiscale actualisant la rémunération de référence dans le cadre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux marins pêcheurs a été publiée le 25 janvier 2010.
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