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Fiscalité des personnes


09.02.2010 - 10:27     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Conditions de déductibilité des frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale
Une instruction fiscale en date du 28 janvier 2010 précise les conditions dans lesquelles, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés, les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition o...
08.02.2010 - 14:16     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Plus-values des particuliers : cession conjointe de titres démembrés
Le président directeur général de la société H., détenant 8.578 actions de la société, a, par acte notarié du 12 octobre 1998, conjointement avec son épouse, fait donation à leurs trois enfants de 585 actions en pleine propriété et de 5.199 en nue-pr...
05.02.2010 - 15:10     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La déductibilité des dettes au regard de la liquidation des droits de mutation
Une associée avait, au moment de son décès, un compte débiteur dans chacune des sociétés dont elle était l'associée, en raison de l'affectation des déficits sociaux antérieurs. Les procès verbaux des assemblées générales en date du 30 juin 1998 ayant...
03.02.2010 - 11:16     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur l’obligation de déclarer les revenus de capitaux mobiliers selon un procédé informatique
L’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2009 a étendu le champ d’application de l’obligation de déclarer les revenus de capitaux mobiliers selon un procédé informatique, prévue aux articles 242 ter et 242 ter B du code général des impôt...
02.02.2010 - 12:17     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : instruction fiscale relative aux montants déductibles des frais supplémentaires de repas dans le cadre des BIC
A été publiée au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2010, une instruction fiscale relative aux montants des frais supplémentaires de repas déductibles, exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
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