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Fiscalité des personnes


19.11.2009 - 15:06     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
ISF : détermination de la valeur vénale d'un "bien atypique" et abattements applicables
Dans le cadre d’un litige reposant sur l’évaluation d’un château avec parc d’agrément et dépendances, ayant fait l’objet d’une donation, la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 27 octobre 2009, que dès lors que la comparaison avec des cessio...
18.11.2009 - 16:15     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Une taxe régionale au sein d'un Etat membre imposée aux sujets fiscalement domiciliées en dehors de la région enfreint le droit communautaire
Une loi fiscale de Sardaigne a introduit en 2006 une taxe annuelle régionale sur l’escale touristique des avions et des bateaux destinés au transport privé de personnes, due par les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal en dehors ...
18.11.2009 - 15:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Référence : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique
Texte officiel :"Rescrit fiscal n° 2009/63 du 17 novembre 2009 - RES N° 2009/63 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres sur support physique" - Documentation fiscale, 2009/11/17 - cliquer ici
18.11.2009 - 11:44     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif à la souscription au capital d'une société holding qui souscrit au capital d'une société holding animatrice
Conformément à l'instruction fiscale 5 B-12-08 du 5 mars 2008, un rescrit fiscal du 17 novembre 2009 précise que la souscription en numéraire effectuée au capital d'une société holding est éligible à la réduction d'impôt sur le revenu prévue aux I à ...
18.11.2009 - 10:57     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur les conditions de réduction d'impôt dite "Scellier" lors de la souscription de parts de SCPI
Un rescrit fiscal en date du 17 novembre 2009 répond à la question suivante : comment s'apprécie la condition selon laquelle la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier ouvre droit à la réduction d'impôt sur le revenu prévue ...
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