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Fiscalité des personnes


26.01.2010 - 11:28     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : publication au JO d'une loi organique modifiant le code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Est paru au Journal officiel du 26 janvier 2010, une loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.
26.01.2010 - 11:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : actualisation du seuil de versement au profit d'organismes d'intérêt général et du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
A été publiée, l'instruction fiscale du 15 janvier 2010 actualisant le seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement, et actualisant le barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les ...
26.01.2010 - 11:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Brève : publication au JO de la loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale
La loi organique du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, a été publiée au Journal officiel du 26 janvier 2010.
26.01.2010 - 11:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux personnes non fiscalement domiciliées en France pour l'année 2010
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2010, indique les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions de source française, servis à des personnes qui ...
22.01.2010 - 11:16     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif aux frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée
Un rescrit fiscal publié le 19 janvier 2010 rappelle qu'en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les salariés peuvent renoncer à la déduction forfaitaire de leurs frais professionnels et opter pour la déduction des frais réels...
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