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Fiscalité des personnes


17.11.2009 - 10:59     Fiscalité des personnes
Signature d'avenants aux conventions fiscales bilatérales franco-malaisienne et franco-singapourienne
Lors de son déplacement en Asie, la ministre de l’Economie a signé un avenant à la convention fiscale bilatérale franco-malaisienne sur l’échange de renseignements, ainsi qu’un avenant à la convention fiscale franco-singapourienne sur l’échange d’inf...
12.11.2009 - 12:02     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à l'exonération des contrats d'assurance maladie complémentaire dits "contrats solidaires et responsables"
Depuis le 1er janvier 2006, l’article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a restreint le champ d’application des exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux seuls contrats d’assurance maladie compl...
10.11.2009 - 15:37     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Valorisation des titres de sociétés non cotés : l'inestimable contrôle du Conseil d'Etat sur la méthodologie
M. du P. et M. H. ont acquis des titres de la société Z. dont ils étaient président du conseil d'administration et directeur général adjoint. Le plan d'actionnariat des cadres de cette société comportait une promesse de rachat de ces titres. Ils ont ...
10.11.2009 - 11:25     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Publication au JOUE d'une directive concernant l'exonération de TVA pour l'importation de certains type de biens
Afin de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil de l'Europe a adopté une directive, publiée au journal officiel de l'Union européenne du 19 octo...
09.11.2009 - 11:45     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La notification de redressement doit être motivée
L’associé d’une SCI et gérant de deux SARL a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle. A l’issue de ce contrôle, l’administration a imposé entre ses mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers des revenus distribués...
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