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Fiscalité des personnes


14.01.2010 - 11:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation du barème de l'ISF et du seuil d’exonération partielle prévu aux 3e et 4e alinéas de l’article 885 H du CGI
Une instruction fiscale en date du 29 décembre 2009 indique que le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l’année 2010 s’établit comme suit : 0 % pour une fraction de la valeur nette taxable du patrimoine n'excédant pas 790.000...
14.01.2010 - 11:03     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Parution au BOI de deux instructions fiscales relatives à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger
Sont parues au Bulletin officiel des impôts du 13 janvier 2010, deux instructions fiscales relative à la reconnaissance des partenariats civils enregistrés dans un pays étranger par l’article 1er de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clari...
13.01.2010 - 16:16     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
Une proposition de loi vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotis...
13.01.2010 - 11:26     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Régimes des parts ou actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes
Les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions dites de "carried interest" de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de sociétés de capital-risque (SCR), ainsi que les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat...
13.01.2010 - 11:24     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Précisions sur le traitement au regard de l'ISF des contrats d'assurances vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire
L'instruction fiscale du 4 janvier 2010 apporte des précisions sur le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune des contrats d'assurance vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire. En vertu de l'article R. 1...
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