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Fiscalité des personnes


15.10.2009 - 17:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés
S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. Deux i...
15.10.2009 - 09:43     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008
La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour les contribuables de la première tranche d’im...
14.10.2009 - 10:22     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Rescrit fiscal relatif au régime des sommes revenant aux salariés à titre de la participation
En vertu de l’article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 3 décembre 2008, les sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de leur entreprise entrent dans la composition du revenu net globa...
08.10.2009 - 15:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Référence : arrêté fixant le modèles d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus
"Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des ...
06.10.2009 - 14:42     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Imposition distincte des enfants mineurs
En 1993, 1994 et 1995, Mme X a demandé l'imposition distincte de ses deux enfants mineurs. Les revenus déclarés par chacun de ses enfants étaient constitués, en 1993, de la contribution versée par leur père pour leur éducation et leur entretien e...
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