Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes


05.01.2009 - 08:00     Fiscalité des personnes
Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé
"Un rapport propose moins d'impôt pour les français qui font du sport" - La Croix, 2009/01/02, p. 6
27.08.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative aux aménagements apportés par la loi TEPA en matière de droit à restitution des impositions
L’instruction fiscale du 26 août 2008 a pour objet de commenter les aménagements apportés par l’article 11 de la loi TEPA, et de compléter l’instruction fiscale du 15 décembre 2006 sur les revenus réalisés à prendre en compte pour la détermination du...
22.07.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes
La dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : de nouveaux problèmes de droit communautaire ?
La dénonciation par le Danemark de la convention fiscale conclue avec la France le 8 février 1957, prendra effet au 1er janvier 2009. Ainsi, les résidents de l’un des deux Etats recevant des revenus trouvant leur source dans l’autre Etat, seront impo...
14.04.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME
Dans une instruction fiscale en date du 11 avril 2008, l'administration revient sur le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautai...
11.03.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées
Texte officiel : "Instruction fiscale 5 B-12-08 - BOI 5 B-12-05, n° 29, 5 mars 2008 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées" - cliquer ici ...
<< Début < Préc 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 Suivant > Fin >>

Page 259 de 260