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Fiscalité des entreprises
21.05.2015 - 16:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les surfaces commerciales : dispense de déclarations
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux déclarations de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).
19.05.2015 - 16:01     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de TVA applicable aux abonnements à des services de télévision
L’administration fiscale commente les aménagements relatifs au taux réduit de 10% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux abonnements de service de télévision.
15.05.2015 - 16:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Consultation publique relative au régime fiscal de groupe horizontal
L’administration fiscale lance une consultation relative à l’intégration fiscale horizontale jusqu'au 7 juin 2015.
15.05.2015 - 08:43     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants
Un arrêté du 7 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants au 19 mai 2015 à minuit ou au 9 juin 2015 à minuit pour les d...
12.05.2015 - 09:42     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Octroi de mer : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer a été adopté en première lecture au Sénat.
11.05.2015 - 16:57     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de TVA sur les spectacles sportifs
Nouveau rejet d'une demande d'un club sportif de restitution de cotisations de taxe sur les salaires et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
05.05.2015 - 16:17     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Suppression de taxes pharmaceutiques
La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.
04.05.2015 - 16:46     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif
L’administration fiscale commente la revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif.
04.05.2015 - 16:14     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Restriction du champ d’application du régime mère-fille concernant les titres hybrides
L’administration fiscale commente l'imposition des produits financiers provenant d’instruments "hybrides".
04.05.2015 - 16:01     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Suppression des droits d’enregistrement sur cessions de biens d'une exploitation agricole et sur ventes publiques de biens meubles corporels
L’administration fiscale rappelle que les droits d’enregistrement sur les cessions de biens dépendant d’une exploitation agricole et sur les ventes publiques de biens meubles corporels sont supprimés.
30.04.2015 - 16:28     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Rachat par une société de ses propres titres : régime fiscal applicable
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), signale que, suite de la décision n° 2014-404 QPC du 20 juin 2014 du Conseil constitutionnel, le régime fiscal du rachat par une société de se...
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