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Fiscalité des entreprises
30.11.2016 - 07:46     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Association : fiscalité des frais de transport des bénévoles
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au régime fiscal applicable aux frais de transport des bénévoles d'association.
29.11.2016 - 07:18     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Quelle imposition pour les praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et dans une clinique en dehors de cette zone ?
Une réponse ministérielle précise la situation fiscale des praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et une clinique hors zone.
25.11.2016 - 07:01     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Régime fiscal des lotos associatifs
Une réponse ministérielle clarifie le régime fiscal applicable aux lotos associatifs.
17.11.2016 - 07:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Fichier "Surveillance-relance" de la DGFiP
Publication au JO d'un arrêté portant création d'un fichier "Surveillance-relance" portant sur la détection des défaillances fiscales et la gestion des relances amiables et coercitives.
17.11.2016 - 07:20     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Fichier des dépôts des professionnels dénommé "E-PRO"
Publication au JO d'un arrêté relatif au traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé "E-PRO".
16.11.2016 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de TVA : mise à jour des listes des compagnies aériennes dont les services sont majoritairement à destination ou en provenance de l’étranger
L’administration fiscale met à jour les listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI.
15.11.2016 - 07:48     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Définition des dépenses éligibles au CIR : notion d’amélioration substantielle
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence selon laquelle le dépôt d’un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d’innovations techniques.
14.11.2016 - 07:57     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Modifications du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel
L’administration fiscale revient sur les modifications du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel.
09.11.2016 - 07:46     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Financement de l'activité culturelle et attractivité du marché de l’art : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art.
08.11.2016 - 07:39     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Instauration des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale.
07.11.2016 - 07:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2016
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2016 des comptes courants d’associés.
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