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Fiscalité des entreprises
25.08.2015 - 08:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation du barème de la base minimum de CFE
L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
21.08.2015 - 08:58     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Régime fiscal des “SCOP d’amorçage”
L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
21.08.2015 - 08:02     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal 2015
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’artic...
20.08.2015 - 08:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Publication du 2ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de 2014
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de cultures spécialisées imposa...
20.08.2015 - 08:38     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Lutte contre le gaspillage alimentaire : réductions d’impôt pour les entreprises
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
14.08.2015 - 08:54     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Surveillance de l’activité des organismes agréés : rapport état OA1
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
14.08.2015 - 08:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d’impôt recherche : taux majorés pour les DOM
L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
14.08.2015 - 08:08     Fiscalité des entreprises
UE : consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne, du 17 juin au 9 septembre 2015.
13.08.2015 - 08:32     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CICE : modification du calcul de la majoration complémentaire et taux majoré pour l’outre-mer
L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements d’outre-mer.
07.08.2015 - 09:54     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de CFE en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des Sica
L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d’intérêt collectif agricole.
07.08.2015 - 09:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Conséquences du placement sous RGEC du dispositif des zones franches d’activité et de la départementalisation de Mayotte
L’administration fiscale commente les conséquences du placement sous règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) du dispositif des zones franches d’activité à compter du 1er juillet 2014 et de la départementalisation de Mayotte au 1er janvier 2014.
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