Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
14.10.2014 - 08:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
Un décret du 13 octobre 2014, publié au Journal officiel du 14 octobre 2014, modifie le calendrier d'émission des titres de perception relatifs à la taxe annuelle sur les véhicules polluants, initialement fixé au 30 avril de l'année d'imposition par ...
13.10.2014 - 08:33     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d'impôt pour production d'œuvres phonographiques : simplification de la procédure de demande d'agrément définitif
Publication au JORF d'un décret simplifiant la procédure de demande d'agrément définitif des productions éligibles au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques.
10.10.2014 - 16:58     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les véhicules de transport de marchandises : contenu de la demande en restitution
Un arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal officiel du 9 octobre 2014, fixe les informations devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises facturée adressée directement au prestataire c...
10.10.2014 - 16:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les véhicules de transport de marchandises : procédure de secours
Un arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal officiel du 9 octobre 2014, fixe les informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la procédure de secours sur la taxe sur les véhicules d...
09.10.2014 - 16:43     Fiscalité des entreprises › Rapport
Publication du rapport 2014 du Comité de suivi du CICE
Le Comité de suivi du CICE vient de publier son rapport de l’année 2014, dont il se dégage notamment que le crédit d’impôt est avant tout utilisé au profit de l’investissement et de l’emploi par les entrepreneurs.
08.10.2014 - 16:57     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.
03.10.2014 - 16:52     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
TVA applicable à la restauration collective dans les établissements médico-sociaux : précisions
Précisions ministérielles sur les établissements bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée sur la fourniture de logement et de nourriture.
02.10.2014 - 16:58     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de TVA applicables à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux
Extension du taux réduit de TVA applicables à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux.
29.09.2014 - 16:44     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de TVA applicables en 2014 : actualisation du BOFiP
Une actualité du 19 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), modifie sa documentation suite au fait que, depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % a été remplacé par le taux réduit de 10 % et ...
26.09.2014 - 16:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS
Une actualité du 3 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été reportée et qu'elle s'applique aux résultats...
25.09.2014 - 16:33     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CVAE des professions libérales : redevances de collaboration dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée
L’administration fiscale précise les modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales, servant à déterminer la CVAE.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 114