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Fiscalité des entreprises
25.01.2017 - 07:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Extinction du dispositif d’exonérations de CFE et de CVAE dans les ZRU
L’administration fiscale apporte des précisiosn quant à l’extinction du dispositif d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU).
24.01.2017 - 07:36     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux profits réalisés par les marchands de biens et assimilés.
23.01.2017 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
QPC : application dans le temps des nouvelles règles de report en arrière des déficits
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paragraphe II de l'article 2 de la loi du 19 septembre 2011, relatif à l'application dans le temps de la réforme du régime du report en arrière des déficits pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
20.01.2017 - 07:59     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération d’impôt pour les entreprises de travail temporaire en ZRR : décompte des effectifs salariés
L’administration les modalités de décompte des salariés des entreprises de travail temporaire en zone de revitalisation rurale (ZRR) pouvant bénéficier d’une exonération d’impôt.
17.01.2017 - 07:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Activités occultes : précisions concernant les obligations déclaratives
L'administration fiscale apporte des précisions concernant les obligations déclaratives en cas d'exercice d'une activité occulte.
17.01.2017 - 07:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de ...
16.01.2017 - 07:49     Fiscalité des entreprises › Rapport
Impôt sur les sociétés (IS) : rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
13.01.2017 - 07:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CIR : dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
12.01.2017 - 07:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un droit étranger.
10.01.2017 - 07:28     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€ au 1er décembre 2016
Une actualité du 20 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par le...
10.01.2017 - 07:18     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale
L'administration fiscale précise que la date d'appréciation de la régularité fiscale se fera à la date de la demande de délivrance de l'attestation de régularité fiscale.
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