Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des entreprises
13.08.2015 - 08:32     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CICE : modification du calcul de la majoration complémentaire et taux majoré pour l’outre-mer
L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements d’outre-mer.
07.08.2015 - 09:54     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de CFE en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des Sica
L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés d’intérêt collectif agricole.
07.08.2015 - 09:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Conséquences du placement sous RGEC du dispositif des zones franches d’activité et de la départementalisation de Mayotte
L’administration fiscale commente les conséquences du placement sous règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) du dispositif des zones franches d’activité à compter du 1er juillet 2014 et de la départementalisation de Mayotte au 1er janvier 2014.
07.08.2015 - 09:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
L’administration fiscale commente les dispositions relatives au crédit d’impôt Corse, notamment à sa prorogation, au maintien du taux du crédit d’impôt, au remboursement immédiat et à la mobilisation de la créance du crédit d’impôt.
29.07.2015 - 08:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Consultations publiques sur les investissements productifs outre-mer : réduction d’impôt, crédit d’impôt et déduction fiscale
L’administration fiscale ouvre des consultations publiques concernant les investissements productifs outre-mer.
29.07.2015 - 08:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer existants
Application des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer.
28.07.2015 - 09:30     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
QPC : règles de déduction des moins-values de cession de titres de participation
Les modalités d'entrée en vigueur de la limitation de la déductibilité des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans d'un apport sont conformes à la Constitution.
27.07.2015 - 08:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Présentation de la fiscalité applicable à l’électricité (TICFE)
Publication d'une circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
27.07.2015 - 08:38     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compétitions sportives bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du CGI
Fixation par décret de la liste des liste compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts.
24.07.2015 - 09:15     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Obligations déclaratives des entreprises de presse
Mise en place par décret des obligations déclaratives des entreprises de presse ainsi que des contribuables qui souscrivent au capital de ces entreprises.
24.07.2015 - 08:48     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Obligations comptables des commerçants : deux textes au Journal officiel
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs aux obligations comptables des commerçants.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 128