Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
29.09.2014 - 16:44     > Texte officiel
Taux de TVA applicables en 2014 : actualisation du BOFiP

Une actualité du 19 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), modifie sa documentation suite au fait que, d...
 
26.09.2014 - 16:34     > Texte officiel
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS

Une actualité du 3 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la suppression de la contribution...
 
25.09.2014 - 16:33     > Texte officiel
CVAE des professions libérales : redevances de collaboration dans le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée

L’administration fiscale précise les modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales, servant à déterminer la CVAE.
 
24.09.2014 - 16:31     > Jurisprudence
QPC : taxe sur les boissons énergisantes

L'article 1613 bis A du CGI qui institue une taxe sur les boissons "dites énergisantes" est non conforme à la Constitution, car contraire au principe d'égalité devant l'impôt.
 
23.09.2014 - 16:08    
Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

L’OCDE a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.
 
22.09.2014 - 16:35     > Jurisprudence
QPC : plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution du dernier alinéa du paragraphe II de l'article 1647 B sexies du CGI, relatif au plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
 
19.09.2014 - 15:48     > Jurisprudence
Taxe professionnelle : exclusion de la TGAP pour le calcul de la valeur ajoutée

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due à l'occasion de la première livraison après fabrication nationale des lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées doit être exclue du calcul de la valeur ajoutée déterminant la taxe professionnelle.
 
18.09.2014 - 16:31    
Déclaration relative à la politique de prix de transfert

La déclaration relative à la politique de prix de transfert, à déposer avant le 20 novembre 2014, est disponible en ligne.
 
17.09.2014 - 16:27    
Autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance dans la construction

L'administration fiscale a publié une "foire aux questions" relative à l’autoliquidation de la TVA en matière de sous-traitance dans le BTP.
 
16.09.2014 - 16:15     > Rapport
Rapport sur les organismes de gestion agréés

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les organismes de gestion agréés.
 
15.09.2014 - 16:00     > Texte officiel
Réserve spéciale de participation : éléments à prendre en compte pour son calcul

L'administration fiscale s'aligne sur la jurisprudence du Conseil d'Etat : le calcul de la réserve de participation ne doit pas tenir compte des crédits d’impôt sur les sociétés.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 114